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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912fc
7 mars 2014
représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 557 du 14/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
6253cd01bd3db21cbdd91faa
2 février 2015
de nationalité Française né le 10 Octobre 1968 à TALENCE (33400), demeurant 4 Le Bois L'Ecureuil-19210 SAINT PARDOUX CORBIER comparant, assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT
6253cd10bd3db21cbdd92310
20 avril 2015
PROCUREUR GENERAL PLP/ MCM EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE et RESIDENCE ENFANT MINEUR Grosse délivrée à Me PECAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET
CHAMBRE SOCIALE C
63d37a0ad1bc2605de4b4942
26 janvier 2023
en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELAS KPMG, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Laurent PEGOUD
1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80f8
2 juillet 2024
[G] (ès qualité de liquidateur amiable de la SARL 'Louis le Pieux') c/ 1) SARL GODOT 2) SCI NYC 3) Organisme [Localité 8] HUMANIS Formule exécutoire le : à : Me Isabelle PENAUD
2ème chambre section C
65a0f01e5bbe450008b2d019
11 janvier 2024
DBVH-V-B7G-ITH3 CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 22 septembre 2022 RG :22/00968 [L] C/ [S] Grosse délivrée le à SCP Penard-Oosterlynck
Pôle 1 - Chambre 1
6034749d07d80262a364e44a
6 décembre 2016
agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 4, Boulevard du Palais 75001 PARIS représenté par Madame PERARD
6e Chambre A
6162853ac10e2193c578098b
14 mars 2013
MANCIA, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP REBSTOCK PENARD
6253c998bd3db21cbdd88bf8
25 septembre 2006
N du dossier 17401 APPELANTS [****************] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 7/15 RUE DE LA POINTE RAQUET A SOISY SOUS MONTMORENCY (95230) représenté par son syndic la SARL AGENCE PERARD
Chambre 1-8
63d229a99b3c8605deec1d73
25 janvier 2023
[L] [J] Représenté par Me Alexandra BOISRAME, membre de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Vincent PENARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE
Portalis DBVQ-V-B7E-E3F4 S.A.R.L REGAL & VOUSc/S.A
65a8d624e12c85000874b050
16 janvier 2024
790.623.292, dont le siège social est sis [Adresse 4]), prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié de droit ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle PENAUD
6253ccafbd3db21cbdd90f11
15 janvier 2014
Représenté par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 23 mai 2013 par le tribunal de grande instance de LIMOGES ET CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
2ème chambre section A
65aa2906a34ad10008581b64
18 janvier 2024
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 06 mars 2018 RG :17/00457 [F] MURE NEE [I] C/ [Y] [C] Grosse délivrée le à SELARL BREUILLOT SCP PENARD
2e Chambre
61625c92d64a6b1f51487706
27 mars 2014
du 25 janvier au 31 décembre 2007 figurant au constat d'huissier du 3 décembre 2007 révèle des relations commerciales avec les clients propres de la société ELCA FRANCE, Oggo Fibers, Francetech, et Pegasus
6253cbe6bd3db21cbdd8e916
19 septembre 2011
.-87170 ISLE représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me PECAUD avocat substituant Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide
6253cc8ebd3db21cbdd9078d
17 juin 2013
CMS-iB mesures accessoires Grosse délivrée à Selarl DAURIAC COUDAMY CIBOT et PECAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 17 JUIN 2013
67061e60fde28ee4207113c8
8 octobre 2024
registre du commerce et des sociétés de REIMS, sous le numéro 794 355 966, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualité audit siège, Représentant : Me Isabelle PENAUD
Novembre 2011 SARL LE SULTAN représentée par son gérantc/Maître Christian X
6253cbe6bd3db21cbdd8e929
29 novembre 2011
: SARL LE SULTAN représentée par son gérant 73, avenue du Général Leclerc 87100 LIMOGES Demanderesse au référé, Comparant et concluant par Maître JUPILE BOISVERD, avoué, plaidant Maître PECAUD
6253cceabd3db21cbdd91af9
6 octobre 2014
CMS-iB mesures accessoires-divorce Grosse délivrée grosse délivrée à maître PECAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2014 --- = = oOo =
6253ccefbd3db21cbdd91c3e
6 novembre 2014
CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : EURL FDL dont le siège social est 7 rue du Temple-87000 LIMOGES représentée par Me Olivier PECAUD
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