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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1° PRESIDENT
66fb911f39036b39a0de825d
12 janvier 2024
substituant Me Cécile NESEN, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Lot et Garonne [Adresse 3] [Localité 5] (FRANCE) Représentée par Me Anthony PEILLET
4ème Chambre Section 3
669a01b3bf9da27f384b0ed8
18 juillet 2024
de Toulouse substituant Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DE LA HAUTE GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET
678b43a9c6ad78dd9cf0d418
16 janvier 2025
[I] [J] (membre de la [11]) en vertu d'un pouvoir INTIMEE [10] SERVICE CONTENTIEUX TECHNIQUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE
678b43aac6ad78dd9cf0d422
[K] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Olivier HIRTZLIN-PINÇON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE [8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
6879d5eb2db7cac9e5eb48be
10 juillet 2025
00378 du 11/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEE CPAM DU TARN-ET-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
67f8a23f40b8f5486fedd994
10 avril 2025
au barreau de LYON substituée par Me Jordan PUISSANT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE CPAM HAUTE-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anthony PEILLET
6717407e6a24f8a713323caf
17 octobre 2024
Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE CPAM DU LOT SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
6717407e6a24f8a713323cb3
avocat au barreau de LYON substitué par Me Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE CPAM LOT-ET-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anthony PEILLET
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a454
11 février 2008
FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Louisa X... ... ... 13008 MARSEILLE représentée par Me Florence CALLIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : ASSOCIATION APICIL GESTION 38 rue François Peissel
6253cbabbd3db21cbdd8df77
5 avril 2011
RETRAITE DES CADRES représentée par ses dirigeants légaux 38, rue François Peissel 69644 CALUIRE et CUIRE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Marie DURADE-REPLAT
1ère chambre civile B
677e1644dbb9bd42de09fc48
7 janvier 2025
Les conditions générales d'assurance liant les parties stipulent : - en page 12 : « Pensez à bien conserver toutes les pièces justificatives pour le traitement de votre sinistre.
9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc06b63637c907b7d0f
4 janvier 2023
notification concernant votre retraite : - adressez une lettre simple au président de la commission de recours amiable de notre caisse dans un délai de deux mois à compter de cette notification, - pensez
6ème chambre
DCA_24NT01175_20250603
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme F C, représentée par Me Perrinel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16
Chambre Premier Président
6933d171406d06a9f72c370a
5 décembre 2025
l'hospitalisation complète, Vu l'appel interjeté le 25 novembre 2025 par Monsieur [Z] [H], Sur ce : FAITS ET PROCEDURE: Il ressort de l'ordonnance rendue le 10 novembre 2025 par Madame CHAUVET-PEILLEX
Pôle 6 - Chambre 1- A
68e5f007940fdbe4ba07780d
7 octobre 2025
COUTO [Adresse 1] [Localité 2] France, Représentée par Me Arnaud Pelpel, avocat au barreau de Paris, toque : E1668 INTIMÉ Monsieur [Y] [S] [Adresse 3] [Localité 2], Représenté par Me Virginie
650bded2beee0f8318b973ca
21 juillet 2023
sociale - section 3 *** ARRÊT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE CPAM DU LOT ET GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
697320bbcdc6046d476437da
22 janvier 2026
Localité 3] représenté par Me Samuel FOURLIN de la SELARL FOURLIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE [7] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET
6707704881e733ee26983103
25 avril 2024
BORDEAUX (plaidant) -Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) INTIMEE CPAM LOT-ET-GARONNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET
669a01b3bf9da27f384b0ed0
Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE CPAM DU LOT SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET
6780b7b234dc79f9f0615082
9 janvier 2025
MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Monsieur [Y] [G] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne INTIMEE CPAM HAUTE-GARONNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET
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