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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1201656d26d0f8b57c97
26 avril 2023
26 avril 2023
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] assistée de Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed1
23 janvier 2007
23 janvier 2007
né le 29 Septembre 1944 à PERIGUEUX (24000) ... Madame Josiane Z... épouse X... née le 17 Août 1947 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100) ...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642d145dcb8fa004f57da133
4 avril 2023
4 avril 2023
Le même jour, par jugement distinct (numéro RG 2022 3904), le tribunal de commerce de Périgueux a prononcé la liquidation judiciaire de la société Les Carrières de [Localité 6].
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-M3IQ S.A.S. OUVRARDc/S.A
64476e8f3da6ded0f83d1933
24 avril 2023
24 avril 2023
Au regard de la situation concurrentielle entre les deux sociétés, et des enjeux financiers existants, la société Ouvrard a assigné en référé le 2 mai 2022, devant le tribunal de commerce de Périgueux
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89669
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Jérôme, Demeurant Le Bourg 24380 ST MICHEL DE VILLADEIX, Appelant et intimé, Absent, représenté par maître CHEVALLIER, avocat au barreau de PÉRIGUEUX. D. - PARTIE INTERVENANTE M.S.A.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6708c00c445a086e2bcedb97
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EXPRO, JCP de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 31 janvier 2024, à : Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4] demeurant [Adresse 6] représenté par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90746
10 juin 2013
10 juin 2013
Par lettre du 7 décembre 2012, la mère a demandé au juge des enfants de Limoges le transfert du dossier de ses enfants au juge des enfants de Périgueux.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1200656d26d0f8b57c91
26 avril 2023
26 avril 2023
1977 à ZERARDA (MAROC) de nationalité Française Profession : Directrice de magasin, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea6
6 mai 2008
6 mai 2008
Saisi de la difficulté, le tribunal de grande instance de PÉRIGUEUX, déboute la CANCAVA de sa demande. La CANCAVA relève appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. HOME 24c/S.A
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c2
11 février 2008
11 février 2008
décision : IRRECEVABILITE D'APPEL Notifié le:Décision déférée à la Cour : ordonnance (R.G. 2006 5092) rendue le 15 mars 2007 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033fadb60ab40ab28d6a869
22 février 2017
22 février 2017
[I] saisi le conseil de prud'hommes de Périgueux, aux fins de : - voir requalifier son contrat de travail, - voir condamner son employeur à lui verser diverses sommes à titre d'indemnité ainsi que
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c08e
16 juin 2008
16 juin 2008
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX suivant
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87768
10 novembre 2005
10 novembre 2005
, apprenti serveur, demeurant 6 rue Duplantier à Périgueux, témoin cité par X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c9
18 décembre 2007
18 décembre 2007
d'un jugement (F 06 / 00367) rendu le 14 mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes de PÉRIGUEUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel en date du 11 juin 2007, à : Monsieur Christophe X...,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162af129547460d26ddb664
22 novembre 2011
22 novembre 2011
le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 janvier 2011 (R.G. n° F 10/00183) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire - de Périgueux
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c67bceca9bf2637903069c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[J] devant le tribunal de grande instance de Périgueux aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer diverses sommes au titre des emprunts impayés.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c67bceca9bf2637903069e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par jugement du 18 septembre 2006, le tribunal de grande instance de Périgueux a homologué un plan de redressement prévoyant le règlement du passif de M. [N] à hauteur de 100% sur 15 ans.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c67bceca9bf263790306a0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[Y] devant le tribunal de grande instance de Périgueux aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer diverses sommes au titre des emprunts impayés.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c67bcfca9bf263790306a2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[V] devant le tribunal de grande instance de Périgueux aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer diverses sommes au titre des emprunts impayés.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c67bcfca9bf263790306a6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendu le 06 septembre 2021 (R.G. 17/00013) par le Juge commissaire de PERIGUEUX
Source officiellePage 5 sur 74