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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
5fda0968be6b1e4be839be4f
10 octobre 2019
10 octobre 2019
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Antoine SIMON de l'ASSOCIATION L.E.A - Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : K0159 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielleChambre 1-1
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16 avril 2025
16 avril 2025
GERARD LACOMARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me Clément BERAUD Me Alexandre JAMMET Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
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11 février 2016
11 février 2016
LA HAUTE VIENNE, CPAM DE LA CORREZE, SA ISELECTION NICE, SA AXA FRANCE VIE VENANT AUX DROITS DE LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD SA paiement indemnité d'assurance Grosse délivrée à Me DUDOGNON, Me PECAUD
Source officielle4ème Chambre
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
qui la déclaration d'appel a été signifiée le 11 juillet 2022 au domicile élu Monsieur [G] [D] [Adresse 2] L'Aber Wrach [Localité 7] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE
Source officielle2ème Chambre
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21 juillet 2023
21 juillet 2023
IN EXTENSO ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Tous représentés par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, postulant, avocat au barreau de RENNES Tous
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d8e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
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23 juillet 2015
23 juillet 2015
.-87520 ORADOUR SUR GLANE représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 06 NOVEMBRE 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur
Source officielleChambre A - Civile
653a0671d0451e8318d0e991
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ASSURANCES DE BIENS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
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3 décembre 2020
3 décembre 2020
à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdbb17f0aa54e90a2f98f01
30 janvier 2019
30 janvier 2019
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec5
20 janvier 2015
20 janvier 2015
.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93080
17 mars 2016
17 mars 2016
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 15 JANVIER 2015
Source officielle4e chambre civile
6350e4c442150aadff23dae8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Philippe en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CLIMADEP de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] assigné à personne habilitée le 24 juillet 2020 COMPOSITION DE LA
Source officielle2ème Chambre
652e262692ba098318768528
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A2G PATRIMOINE [Adresse 4] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, postulant, avocat au barreau de RENNES Tous deux
Source officielleChambre civile
65aa2686a34ad10008581a40
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du 19/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) Madame [W] [U] [F] épouse [K] née le [Date naissance 9] 1978 à [Localité 15], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
17 avril 2019
Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Jean-François PERICAUD
Source officielle4e chambre
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24 mars 2014
24 mars 2014
7ème N° RG : 07/06826 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Anne-Yaelle SARMET Me Pierre GUTTIN SELARL MINAULT PATRICIA Me Philippe
Source officielle4ème chambre commerciale
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20 avril 2022
20 avril 2022
LOCAM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me KOUYOUMDJIAN Alain, substituant Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Maître Maître
Source officielleChambre civile 1-1
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
siège social N° SIRET : 528 857 543 [Adresse 2] [Localité 7] représentées par Me Christophe DEBRAY, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23435 Me Arnaud PERICARD
Source officiellePage 5 sur 7