représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 20 AOUT 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : ALDI MARCHE ZAC Pot au Pin/ LD CRUQUE PIGNON

LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA APPELANT Monsieur [V] [U] 'La Voigière' [Localité 3] Représentant : Me Marjorie WEIERMANN de la SELARL SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la lettre de mission relative aux caméras-piétons

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 21/23 RG 21/02498 n° Portalis

[J] a déplacé le véhicule de [D] [Y], qu'il a qualité de conducteur et non celle de piéton, qu'il est responsable du dommage qu'il s'est causé en serrant mal le frein à main.

[Adresse 9] URSSAF CENTRE VAL DE LOIR Expéditions le : 10 JUILLET 2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL chambre commerciale 24/1255

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01760 - Monsieur [E] [J] Madame [R] [M] épouse [J] Représentés et assistés par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué

STOVEN PINCZON DU SEL SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL T. I.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018

La commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, a communiqué à la cour, le 17 novembre 2023, l'arrêté en date du 15 novembre 2023 par lequel son maire a délivré un permis de construire modificatif

.-87300 BELLAC représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

EXPRO, JCP de Nîmes, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/05068 Madame [S] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON,

Ordonnance rendue le 13 novembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre 4-1 N° RG : 23/01883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel PICHON

.-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/

représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 13 MARS 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : David Y...

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 octobre 2024 ainsi que les 7 et 22 janvier 2025, le département des Alpes-Maritimes représenté par Me Pichon, demande à la

Maître PINCZON DU SEL Damien, avocat du condamné en sa plaidoirie. Le Ministère Public en ses réquisitions. X... Brice à nouveau a eu la parole en dernier.

L] épouse [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle MADOZ, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE [5] venant aux droits de la [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Marc PICHON