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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02372_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86661
29 août 2002
29 août 2002
; VU le mémoire déposé au greffe de la chambre de l'instruction par Maître LEVY avocat de F le 17 juin 2002 à 14h 15 ; VU le mémoire déposé au greffe de la chambre de l'instruction par Maître CATALA
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8748e
3 mai 2004
3 mai 2004
. / Receveur Principal des Impôts de Perpignan Tet page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Constituée par acte du 4 octobre 1994 la SARL Société Catalane de Peinture avait pour activité l'exploitation
Source officielleChambre 3-4
6364ba24e405357f749ea4b8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
2022 N° 2022/ 270 Rôle N° RG 19/09724 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEODK [K] [D] C/ SA FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice CATALA
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebd
21 mars 2007
21 mars 2007
et du délibéré, Président:monsieur BOUGON, Conseillers:monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY, * lors des débats, Ministère public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame JUNGBLUT-CATZARAS
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL01486_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ayant délivré au GIE Diagnoscan l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd de type IRM sur le site de la clinique mutualiste La Catalane
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02428_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f45
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87741
10 juin 2005
10 juin 2005
Et avec l'assistance de Madame JUNGBLUT-CATZARAS, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : JACQUE Valérie âgée de
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93330
27 mai 2016
27 mai 2016
Vu les dernières conclusions de Maître Jean Cathala en date du 17 février 2016 par lesquelles il est demandé à la Cour de : - Donner acte à Maître Jean CATHALA de ce qu'il s'en rapporte purement et simplement
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850c5
16 mars 2000
16 mars 2000
C... pour avocat Me LEVY, 46, rue du Languedoc à TOULOUSE (31000) Monsieur F C... pour avocat Me CATALA, HOTEL DU VIEUX RAISIN 36, rue du Languedoc à TOULOUSE (31000) Monsieur G C... pour avocat Me FORGET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01544_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04689_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01361_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200497 du 9 février 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c33
25 novembre 2003
25 novembre 2003
C/ Jean-Pierre S.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04667_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre sociale
6262487ab1a50c277d4c5cc0
21 avril 2022
21 avril 2022
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : Madame [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître LOMBARD de la SELARL RIVET DUBES LOMBARD, avocat au barreau de PAU, et Maître CATALA
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e51fde28ee4207112a7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de l'AARPI CATHELY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0986, PARTIE INTERVENANTE FORCÉE: S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e51fde28ee4207112a9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de l'AARPI CATHELY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0986, PARTIE INTERVENANTE FORCÉE S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 5 sur 16