Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a3a
26 octobre 2007
26 octobre 2007
La société VERRIER sera condamnée à verser à Myriam X...la somme de 1. 897,00 €.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64fc0a9b78df6805e6bb1fa8
5 septembre 2023
5 septembre 2023
-rejeté la demande en paiement de la société Soredis exerçant sous l'enseigne Vendis.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62df83b6f7f152a441828630
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La société Champ Libre est devenue la société Vertdis.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
G-MWJ2 Société SARLU DUOMETAL S.A. MAAF ASSURANCESc/Compagnie d'assurances SMABTP
63c10572bf9fd47c90a13702
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de 381 494,80 euros, dit que la SAS DEF garantira à hauteur de 70 % les société Verdi Bâtiment Sud Ouest et la société Apave Sud Europe, du montant de ladite condamnation, dit que la société Verdi Bâtiment
Source officielle4ème Chambre Section 3
6031dd313dc473b1052cef79
15 juin 2018
15 juin 2018
Yves VERDIE [...]
Source officielle1ère Chambre
69622ba2cdc6046d47d4c780
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, pour réaliser des travaux à son domicile personnel, de sorte qu'elle a engagé, en tant que gérante, le GFA de la Verdoirie à rembourser cette somme.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94920
4 juin 2020
4 juin 2020
G... l'original de la reconnaissance de dette en date du 4 septembre 2014 et de la pièce jointe (photocopie de la carte d'identité de M. L...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02059_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 1-4
60225d5c161e99112671cbed
4 février 2021
4 février 2021
de leurs prétentions, - condamné la SCI [Adresse 23] Verde aux dépens de l'instance avec application de l'article 699 du code de procédure civile pour leur recouvrement.
Source officielle5e Chambre
60344190b0d950328fdc866d
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Devant la cour, la société ID Verde SAS fait notamment valoir que la mise à pied du mois de décembre 2013 est lié au comportement « irrespectueux et menaçant » de M. [E] à l'égard de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f4
7 octobre 2008
7 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 07 OCTOBRE 2008 à Me Jean-Pierre MERLE la SELARL VERDIER & ASSOCIES COPIES le 07 OCTOBRE 2008 à S. A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f7913b053208318995b17
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[G] aux entiers dépens de l'incident qui seront recouvrés par Maître Verdier, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01014_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D'autre part, l'article 2 du contrat de sous-traitance signé le 15 octobre 2015 entre les SAS Id Verde et Rolando qui est relatif aux pièces contractuelles renvoie à " toutes les pièces contractuelles
Source officielle2ème chambre section A
69736aafcdc6046d476a2696
8 janvier 2026
8 janvier 2026
VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE (VERDI) S.A. SMA S.A.S. TRAVAUX DU MIDI S.A. SMA S.A.S.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00647_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il soutient que : - aucun verdissement généralisé des façades n’apparaissait à la date de la réception et l’isolation thermique par l’extérieur ne souffrait alors d’aucun désordre ; - les désordres
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président de la Cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03042_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance rendue le 3 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00666_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2307649 du 23 décembre 2025 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’évoquer et d’annuler la décision du 18
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'environnement ; -le code de l'urbanisme ; -le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02729_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia d'enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officiellePage 5 sur 81