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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6799c4455331f58c9ee87014

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ATLANTIC REVÊTEMENTS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 29] Représentée par Maître POTHIN-CORNU de la SELARLU KARINE POTHIN-CORNU

Source officielle

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CA

1ère Chambre

64af98fb049d5c05db1731af

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS BTPS PAYS BASQUE ADOUR [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Maître POTHIN-CORNU de la SELARLU KARINE POTHIN-CORNU, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

64cc95070fec5dd96933f8fe

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

HUMI FORMATION C/ [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : 31 Juillet 2023 à : Me Delphine AFFRIAT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cedric PORIN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191676

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

S'agissant, d'autre part, des documents mentionnés aux poins 2) et 3), la commission, qui prend note de la réponse que lui a adressée le directeur général des finances publiques, rappelle que l'article

Source officielle
CA

9e Chambre B

61635de3683f470e3416dc26

Appel

16 février 2011

16 février 2011

SERVICES 13 SYNDICAT C.G.T DE LA RESTAURATION RAPIDE 13 Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE EURL SODEXAUB enseigne Mac Donald Me Cédric PORIN

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00775_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 9 octobre 2025 le rapport de Mme Potin, première conseillère.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01374_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00738_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea1

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

de nationalité Française ... 64700 HENDAYE non comparant représenté par Me Karine POTHIN CORNU, avocat au barreau de PAU Madame Laurence Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd96f3abbd0ba5be6ea338a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

2020/123 Rôle N° RG 18/07464 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLWS [U] [I] C/ CPCAM DES [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cedric PORIN

Source officielle
CA

9e Chambre A

60360ac226cfde6f73021d79

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N°2016/12 Rôle N° 13/22491 [Q] [S] C/ EURL SODEVAL SAS BRESCIA INVESTISSEMENT Grosse délivrée le : à : Me Cedric PORIN

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01177_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

C, représenté par Me Chamberland-Pouin, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00012_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 19 février 2026, le rapport de Mme Potin, première conseillère. Considérant ce qui suit : M. B...

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01966_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 9 octobre 2025, le rapport de Mme Potin, première conseillère.

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee95

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

LAURENT, avoués à la Cour INTIMÉES CONSEIL GÉNÉRAL DU PAS DE CALAIS Hôtel du Département- Rue Ferdinand Buisson- 62018 ARRAS CEDEX 9 avisé de la date d'audience et représenté par Madame Sylvette POTTIN

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CA

1ère Chambre

651e53b2a81daa831884f64a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 14] Représentée par Maître POTHIN-CORNU

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CA

9e Chambre A

6162c50e1e6e05567349085f

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2012 N° 2012/710 Rôle N° 10/18111 [I] [J] C/ SA MIYOWA Grosse délivrée le : à : Me Cédric PORIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6164027e80759c6f2497f9f5

Appel

11 février 2010

11 février 2010

par le Tribunal de Commerce d'Evry ( 4ème Chambre), RG n° 1999L01432 DEMANDEUR: Maître [O] [Z] agissant en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire des SOCIÉTÉS FELIX POTIN

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CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897e0

Appel

12 juillet 2007

12 juillet 2007

en péril ; Prescrire les mesures préventives propres à sauvegarder les droits des demandeurs ; EN CONSEQUENCE, Vu la floraison imminente des cultures de maïs OGM de Monsieur Z..., vu la pollinisation

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CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c060

Appel

18 juillet 2008

18 juillet 2008

75011 PARIS représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Jérôme FRANCK, avocat au barreau de Paris (C 1284) ASSOCIATION DROIT DU MARKETING 6 rue Jean Baptiste Potin

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