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211 résultats pour « ROUDET Laurence DEBATS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Civils

65b4b1f37ef77d000880b657

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

, lors des débats, et Monsieur Pierre DANTON, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 26 Septembre 2023 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 10 Octobre 2023,

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc09bb5d55562dbd44466e

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Assistée de la SELARL E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860d3

Appel

26 février 2002

26 février 2002

Attendu toutefois qu'elle ne verse aux débats aucune lettre de ce client dont il résulterait que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a9

Appel

26 février 2002

26 février 2002

Attendu toutefois qu'elle ne verse aux débats aucune lettre de ce client dont il résulterait que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dac6

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté Me Pierre ZEGHMAR, avocat au barreau de MARSEILLE et de Me Michel ROUSSET du barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL BOISSIERES PART, prise

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67c1527ebe6ca631b72248a7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

23/01151 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2IB AFFAIRE : [U] C/ Société ML CONSEILS, UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 7] ORDONNANCE D'INCIDENT Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Laurent

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b55a676c5d9057df8009c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

RG 21/03033 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6SK N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

Source officielle
CA

5e chambre civile

6811b37b893ab038bd46605b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02453_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A des mémoires en défense, enregistrés les 2 octobre 2020, 2 décembre 2020 et 21 janvier 2021, la commune de Guillestre, représentée A Me Rouanet de la SELARL Rouanet Avocats, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

6ème Chambre

62c7ca89cb8dca058e3e7c7f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Jean Baptiste BENELLI avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA SOCIETE NATELIS IMMOBILIER 22 rue Barthélemy Thimonnier - La Renardière 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT Représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d75c25a97f0381f4d70

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

BEUVIN de la SCP BEUVIN RONDEL, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE : Madame [T] [N] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fdd8e57ff5e9a38d5fe67f3

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

Me Laurence A...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67c1527ebe6ca631b72248a5

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

23/01158 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JT AFFAIRE : [D] C/ Société ML CONSEILS, UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 8] ORDONNANCE D'INCIDENT Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Laurent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

660e43160740db0008fa94e1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

a été débattue le 15 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laurence CHAINTRON, conseillère, entendue en son rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9268a

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN (magistrat rapporteur), Président de chambre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

64437bad823e6dd0f8bf807c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

La rondelle-ressort peut être de type Belleville [0017 et 0053].

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634f95fbb5afe5adfff28d42

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC :Monsieur Laurent FICHOT, avocat général, à qui l'affaire a été régulièrement communiquée, entendu en ses observations.

Source officielle
CA

1ere Chambre

63be638b13ef607c90ab6557

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

FONCIERE ETOILE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6968e3a9cdc6046d4764801f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

13255 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYN7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 6] - RG n° 25/80225 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01701_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 30 juillet suivant, le cabinet Artelia, maître d'œuvre de l’o ération, a communiqué à la commune de Saint-Laurent du Maroni un rojet de décom te général fixant le montant des travaux la somme de 17

Source officielle

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