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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civils
65b4b1f37ef77d000880b657
10 octobre 2023
, lors des débats, et Monsieur Pierre DANTON, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 26 Septembre 2023 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 10 Octobre 2023,
1ère chambre civile B
5fdc09bb5d55562dbd44466e
8 janvier 2019
Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Assistée de la SELARL E...
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d3
26 février 2002
Attendu toutefois qu'elle ne verse aux débats aucune lettre de ce client dont il résulterait que M.
6253c8c0bd3db21cbdd862a9
6253cb83bd3db21cbdd8dac6
8 octobre 2010
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté Me Pierre ZEGHMAR, avocat au barreau de MARSEILLE et de Me Michel ROUSSET du barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL BOISSIERES PART, prise
Chambre sociale 4-4
67c1527ebe6ca631b72248a7
12 juillet 2024
23/01151 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2IB AFFAIRE : [U] C/ Société ML CONSEILS, UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 7] ORDONNANCE D'INCIDENT Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Laurent
2ème Chambre
627b55a676c5d9057df8009c
10 mai 2022
RG 21/03033 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6SK N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET
5e chambre civile
6811b37b893ab038bd46605b
29 avril 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02453_20220711
11 juillet 2022
A des mémoires en défense, enregistrés les 2 octobre 2020, 2 décembre 2020 et 21 janvier 2021, la commune de Guillestre, représentée A Me Rouanet de la SELARL Rouanet Avocats, conclut au rejet de la requête
6ème Chambre
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7 juillet 2022
Jean Baptiste BENELLI avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA SOCIETE NATELIS IMMOBILIER 22 rue Barthélemy Thimonnier - La Renardière 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT Représentée par Me Laurent
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d75c25a97f0381f4d70
11 septembre 2014
BEUVIN de la SCP BEUVIN RONDEL, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE : Madame [T] [N] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée
6ème Chambre A
5fdd8e57ff5e9a38d5fe67f3
3 septembre 2018
Me Laurence A...
67c1527ebe6ca631b72248a5
23/01158 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JT AFFAIRE : [D] C/ Société ML CONSEILS, UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 8] ORDONNANCE D'INCIDENT Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Laurent
Pôle 5 - Chambre 6
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3 avril 2024
a été débattue le 15 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laurence CHAINTRON, conseillère, entendue en son rapport.
6253cd26bd3db21cbdd9268a
1 septembre 2015
avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN (magistrat rapporteur), Président de chambre.
Pôle 5 - Chambre 2
64437bad823e6dd0f8bf807c
21 avril 2023
La rondelle-ressort peut être de type Belleville [0017 et 0053].
3ème Chambre Commerciale
634f95fbb5afe5adfff28d42
18 octobre 2022
, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC :Monsieur Laurent FICHOT, avocat général, à qui l'affaire a été régulièrement communiquée, entendu en ses observations.
1ere Chambre
63be638b13ef607c90ab6557
10 janvier 2023
FONCIERE ETOILE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY
Pôle 1 - Chambre 5
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14 janvier 2026
13255 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYN7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 6] - RG n° 25/80225 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
Le 30 juillet suivant, le cabinet Artelia, maître d'œuvre de l’o ération, a communiqué à la commune de Saint-Laurent du Maroni un rojet de décom te général fixant le montant des travaux la somme de 17
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