d'inscription au répertoire général : 11/ 19614 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2011- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 11/ 00057 APPELANTE Société civile LE PETIT ROI

Sur l’appel en garantie de la commune de Roz-Landrieux et du département d’Ille-et-Vilaine : En l’absence de condamnation prononcée contre la commune de Roz-Landrieux, les appels en garantie réciproques

La société à responsabilité limitée Le Roi du Marché, vendeur du bien, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler cette décision.

Par un arrêté du 18 juillet 2020, le maire de Boissise-le-Roi l'a mise à la retraite pour invalidité.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Roni et la SARL Maxi Boutique ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement des

Par suite, en prenant la décision contestée, le maire de Villeneuve-le-Roi n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation. 9.

contentieuse antérieure : Mme B A et la SCI du Moulin à Eau ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Courcelles-le-Roi

La société Rossi a fait l'objet d'un rachat par la société Pierre de France qui a poursuivi le contrat puis, le 4 juillet 2013, a fait l'objet d'un redressement judiciaire.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2010, à la suite du refus opposé par le président de la société protectrice des animaux (SPA) de l'Indre (Refuge des Rosiers

C / SA CIMI SCI MELEZES ROI SOLEIL Richard E... Grosse délivrée le : à : (Réf. dossier) Arrêt de la 4ème Chambre B Civile du 16 Octobre 2001 prononcé sur appel d'un jugement du T. G. I.

quartier Vaucheron à Noisy-le-Roi.

La commune de Villeneuve-le-Roi fait appel de ce jugement. 3.

Vu la déclaration d'appel formalisée par La SARL SOCIETE D'EXPLOITATION HOTEL ROI THEODORE le 31 août 2009.

, ' Condamné la société LE ROI ARTHUR aux dépens de l'instance Vu les écritures notifiées le 22 mai 2020, par voie électronique au terme desquelles la SAS LE ROI ARTHUR demande à la Cour de : '

DBVY-V-B7J-HXBZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 10 Mars 2025, RG 1124000416 Monsieur [Z] [J] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : la SELARL ADAMO-ROSSI

Chambre 1-9 N° RG 23/07628 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNLY Ordonnance n° 2024/M011 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [S] [H] ÉPOUSE [B] Représentant : Me Christelle ROSSI-LABORIE

[L] [J] au capital de la SCI des 16 & 3 Rois de Sicile et du remboursement qui s'en est suivi par l'affectation au crédit du compte courant d'associé de M.

Mme [J], le syndicat CGT Axa Marly-le-Roi et l'union locale CGT des Clayes-sous-Bois ont interjeté appel de la décision.