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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd8759a
24 mai 2005
24 mai 2005
l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS, 8ème chambre, section D, le 03 février 2000 Monsieur Christian X... ... par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué, N° du dossier 569/03 Rep/assistant : Me Bernard SAMSON
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1db
24 mai 2005
24 mai 2005
cour d'appel de PARIS, 8ème chambre, section D, le 03 février 2000 Monsieur Christian X... demeurant .... représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué, N° du dossier 569/03 Rep/assistant : Me Bernard SAMSON
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01715_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la Métropole du Grand Nancy, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SCI Barbe le versement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02747_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8809f
1 février 2006
1 février 2006
Jean Philippe Marie Z... Mme Chantal Roberte X... épouse Z... GMF ASSURANCES Société AXA FRANCE IARD M. Gaùtan A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6444cde4277d1bd5a8
15 avril 2022
15 avril 2022
d'EVRY sous le numéro 411 151 434 3 boulevard Jean Jaurès 91100 CORBEIL-ESSONNES représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86549
14 novembre 2002
14 novembre 2002
ASSOCIES Le 14 novembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 14 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86203
17 juin 2002
17 juin 2002
Y... veuve Z... née le 14 Mai 1943 à TREZEL Mérac 47250 SAMAZAN représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Philippe REULET, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00469_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le rapport de Mme Samson-Dye a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
631add8ff575634f1371ebcf
8 septembre 2022
8 septembre 2022
des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur [P] [G] né le 18 juin 1960 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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12 avril 2023
12 avril 2023
Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielle3ème chambre A
63ca42b89066fd7c90fc2588
19 janvier 2023
19 janvier 2023
toque : T.692 INTIMEE : S.A.S IN EXTENSO RHONE ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre 4-6
62d6494caa6a2f06030d2591
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Source officielleSociale C salle 2
60327481227a78a8b61d389c
26 janvier 2018
26 janvier 2018
GREFFIER : Charlotte GERNEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud DELOFFRE : CONSEILLER Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleChambre commerciale
63d0d60681a7b805de12b61a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL ESAJ et pour elle Maître Eric SAMSON, ès qualités de Commissaire à l'exécution du Plan de sauvegarde de
Source officielleChambre sociale
650d312871dfcd8318201336
31 août 2023
31 août 2023
SELARL D'AVOCAT FRANCK ROYANEZ, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Juin 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9c
15 avril 2003
15 avril 2003
Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe ALLARD, Conseiller Greffier présent aux débats et au prononcé : Nathalie F...
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5ec
15 janvier 2025
15 janvier 2025
JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielle1re Chambre B
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31 octobre 2013
31 octobre 2013
naissance 2] 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , plaidant par Me Philippe
Source officiellePage 5 sur 7