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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
66878cee05d6f7f678d49292
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHX6 ORDONNANCE N°24-41 APPELANTE : Mme [H] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd917a0
12 juin 2014
12 juin 2014
RG N : 13/ 00807 AFFAIRE : Mme Sabine X...
Source officielleChambre 1-9
65b35b511d7564000872dbd4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SAVANNE 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Frédéric PEYSSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date du 11
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61624d73ed30a8f5617383b0
21 janvier 2014
21 janvier 2014
, la société EMBASSY SERVICE SARL ayant pris en outre le soin, au début de ce congé sabbatique, d'adresser à [X] [B] les commissions échues.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7de
17 février 2011
17 février 2011
Hammou X...et Sabine Y...se sont mariés le 1er juillet 2006. Aucun enfant n'est issu de cette union. Monsieur Hammou X...a présenté une requête en divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f2
5 février 2008
5 février 2008
Pour l'indice du loyer dont Madame Sabine A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e454
30 juin 2011
30 juin 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marie-agnès LESTOILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE Madame Sabine Z...
Source officielleRéférés et Recours
65aa2bdfa34ad10008581cb3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE [S] Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 30 novembre 2023, Avons prononcé la décision suivante
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616274067705f25f43643ff0
8 octobre 2013
8 octobre 2013
[I] a sollicité un congé sabbatique pour la période du 2 août 2009 au 1er janvier 2010, demande renouvelée les 17 mars et 21 août 2009 pour un congé sabbatique prolongé au 3 février 2010, dans le dessein
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ee
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Sabine épouse A..., demeurant...
Source officielle12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b6c
25 avril 2017
25 avril 2017
Ledit contrat de travail devra également prévoir une clause de mobilité réduite au Département de la Gironde' ; Que par ailleurs salariée dirigeant de la société La savane, Madame [E] a convenu avec
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc55
13 avril 2011
13 avril 2011
Vu les dernières écritures Madame Marie Sabine Z... veuve A...déposées au greffe le 17 mars 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf9c
13 janvier 2009
13 janvier 2009
X..., et le BET SABAB, à payer à la STE HLM, la somme Hors Taxe de 3145€, réévaluée en fonction de l'évolution de l'indice du bâtiment BT 01, entre le 18/12/2003 et le jour du paiement, au titre de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92696
13 août 2015
13 août 2015
En l'espèce les décisions critiquées confiaient la mineure à Mme Sabine A..., statuaient sur le droit de visite de la mère, les dispositions financières de la mesure de garde, « déléguaient » à Mme Sabine
Source officielleSociale B salle 3
689acc158a5703d75a6685a3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[F] d'avoir presté pour celle-ci en qualité de conducteur pendant le congé sabbatique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d41
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Sabine ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : La Société EUROPEENNE DES PLATS CUISINES (EPC) ZI de Beaufeu CS 30018 72210 ROEZE SUR SARTHE représentée par Maître CAFFIN, avocat substituant
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b311
26 mars 2008
26 mars 2008
débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 1er mars 2007 par Mademoiselle Emilie X..., élève avocat substituant Maître Joseph COHEN-SABBAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fefc
4 mai 2012
4 mai 2012
INTIMEE : Madame Sabine Y... ... 92220 BAGNEUX non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
NTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Consorts Xc/Anne Marie Y
6253ccdcbd3db21cbdd91851
24 juin 2014
24 juin 2014
Commune de SARAN Gérard Z...
Source officielleCour d'Appel
SAS EUROP AMBULANCEc/Mademoiselle Sabine X
6253cd1abd3db21cbdd92447
21 mai 2015
21 mai 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 mai 2015 DOSSIER N 15/ 00013 SAS EUROP AMBULANCE c/ Mademoiselle Sabine X...
Source officiellePage 5 sur 222