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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64ba21b0354f98d9699d4eda
20 juillet 2023
20 juillet 2023
BELFORT APPELANTE ET : Monsieur [U] [H] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93909
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Il a été décidé la poursuite des soins psychiatriques en hospitalisation complète compte tenu du certificat médical du docteur Sara C...de maintien en soins psychiatriques à temps complet en date du 29
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
634a4f50acdcd6adff75a9c4
14 octobre 2022
14 octobre 2022
DBVX-V-B7F-N7MN joint au dossier 21/08590 Société HAEMONETICS FRANCE Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [S] [T] Représentant : Me Sara
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798b9
29 avril 2022
29 avril 2022
Il affirme qu'il est impossible de le renvoyer dans le pays de sa nationalité, le Sahara Occidental, car la France ne l'a pas reconnu comme État indépendant.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309a
23 mars 2016
23 mars 2016
née le 17 Novembre 1975 à Ajaccio (20000) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA Mme Sacra Marie Z...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66ff85a9a4ff9ec259c09649
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI Monsieur [X] [Z] Représentant : Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Sara
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada5
19 mars 2008
19 mars 2008
SARA ayant pour activité la vente, fabrication, assemblage, façonnage, importation, exportation de vêtements femme- homme- enfant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c2a788aac83189e9b04
6 septembre 2023
6 septembre 2023
BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17220 Intimée : SCI SAINT LAZARE Représentée par son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis, représentée par Me Sarra
Source officielleETRANGERS
62d103c02f83c19fcf11bb85
14 juillet 2022
14 juillet 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
Source officielleETRANGERS
64e84489e90364d9695a7b4c
23 août 2023
23 août 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Sara LAMOTTE, Conseillère
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6870a1775b6604a26aae8883
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Philippe Vérague, avocat au barreau d'Arras COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Sara
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db71
31 mars 2011
31 mars 2011
ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 01395 Jugement (No 07/ 08234) rendu le 12 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANTE Madame Sarra
Source officielleC.E.S.E.D.A.
65321a519e4ea48318f5aa96
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Se disant ressortissant d'un d'un territoire n'ayant aucune souveraineté, à savoir la république Arabe au Sahara, il ne peut obtenir le moindre document de voyage.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01499_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B C, appelé du contingent le 1er mars 1965, a été affecté du 10 juin 1965 au 1er juin 1966 au 11ème régiment du génie saharien sur le site d'In Ecker, au Sahara algérien, en qualité d'ajusteur-tourneur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03480_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
2018 par lequel le maire de Sari-Solenzara a refusé de leur délivrer un permis de construire pour l’édification d’une maison individuelle sur un terrain cadastré section D 702 et 707 au lieu dit-dit « Sarra
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04850_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D'autre part, la seule circonstance que le Sahara occidental est un territoire inscrit sur la liste des territoires non autonomes au sens de l'article 73 de la Charte des Nations Unies ne suffit pas à
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e82
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Y... un fonds de commerce de pension de famille, exploité sous forme de maison de retraite sous l'enseigne Le Jardin de Sara , sis au Rouet (06630), moyennant le prix de 1 700 000 francs réglés à l'aide
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6620b8cdbd6a8f00086abaa9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
le Tribunal de Commerce de PARIS le 05 Octobre 2023 Appelante : SAS ALM LITERIE Représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis, représentée par Me Sarra
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6528dfb0aaebb88318fda744
12 octobre 2023
12 octobre 2023
barreau de PARIS, toque : C2484 - N° du dossier 20232519 Intimée : SARL ISOTECHMO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, représentée par Me Sarra
Source officielleChambre 1-11 référés
6312ef072e6a8e4f13ca61e0
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Juillet 2022 N° 2022/372 Rôle N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZFG [I] [T], [G] [L] C/ [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sara
Source officiellePage 5 sur 46