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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
662209719ce14200083898a3
18 avril 2024
18 avril 2024
14 Décembre 2023 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL2U Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 18 Avril 2024 Nous, Guillaume SALOMON
Source officielleChambre 1-8
69fd8188cdc6046d47048f23
7 mai 2026
7 mai 2026
syndic en exercice, la société [Adresse 3], dont le siège social est [Adresse 4], lui-même pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Julien SALOMON
Source officielleETRANGERS
62678d49189ce3057d201c58
22 avril 2022
22 avril 2022
Octobre 2002 à LEZHE - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne, par visioconférence assisté de Me Soizic SALOMON
Source officielleETRANGERS
62678d4a189ce3057d201c5a
22 avril 2022
22 avril 2022
Octobre 1984 à BALLABAN - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne, par visio conférence assisté de Me Soizic SALOMON
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
686768a3dd25744ff781d565
3 juillet 2025
3 juillet 2025
3]) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Hugo Van Cauwenberge, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 22 mai 2025 tenue par Guillaume Salomon
Source officielle3e chambre civile
662b43c0fe2545000831487e
25 avril 2024
25 avril 2024
euros ; ' condamné la SAS Roussillon Salaisons au paiement des intérêts de retard au taux légal depuis la première mise en demeure ; ' débouté la SAS Roussillon Salaisons de ses autres demandes ; '
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82b202006593453d46c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230053 APPELANT Madame [N] [B] Représentée par Me Jean-jacques SALMON
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
66878cd205d6f7f678d49106
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE CPAM [Localité 8] [Localité 7] signification de DA avec assignation le 15/02/2024 à personne habilitée [Adresse 2] [Localité 3] Nous, Guillaume SALOMON
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
66878cd305d6f7f678d49112
4 juillet 2024
4 juillet 2024
habilitée Association SOS MEDECINS Signification DA + CONCLUSIONS ET PIECES le 19 JUIN 2024 à personne habilitée Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume SALOMON
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b361561d7564000872de59
25 janvier 2024
25 janvier 2024
WARNING TRADING [Adresse 6] [Localité 1] INTIMES Nous, Guillaume SALOMON, président, Assisté de Fabienne DUFOSSÉ, greffier, Vu les articles 905 et 905-1 du Code de procédure civile ;
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b360d21d7564000872de17
25 janvier 2024
25 janvier 2024
bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 14]) représentée par Me Raphaël Tachon, avocat au barreau de Boulogne-Sur-Mer DÉBATS à l'audience publique du 25 janvier 2024 tenue par Guillaume Salomon
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca77bfb264e1655ab74be3
7 octobre 2020
7 octobre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Sandra ORUS, présidente de chambre Mme
Source officielle5ème Chambre
642e75838b510604f5bc1cff
5 avril 2023
5 avril 2023
La société Salaisons Sampiero a saisi la cour d'appel de Nancy le 23 mars 2022.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca75e925afd4632088c611
8 octobre 2020
8 octobre 2020
[I] [D] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ca
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Salomon MEZEPO, qui admet ne pas être le représentant légal de « l'association MENAIBUC » ; que d'autres documents (reçu du manuscrit de M. A... du 16/07/04, lettre du 22/02/2006 à M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69f43f69cdc6046d472e417b
30 avril 2026
30 avril 2026
au barreau de LILLE Monsieur [K] [E] Représentant : Me Benjamin VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume SALOMON
Source officielleETRANGERS
6262480db1a50c277d4c5abb
21 avril 2022
21 avril 2022
] [R] né le 11 Octobre 2001 à ANNABA ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
626b8174d1fb03057d9a513b
28 avril 2022
28 avril 2022
Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille et Me Annie-Claude Priou Gadala, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb62ecece1704f57475d1
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'Etat [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dimitri Deregnaucourt, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 02 février 2023 tenue par Guillaume Salomon
Source officielle1re chambre civile
691ef3c20faf9858cdfb1abd
18 novembre 2025
18 novembre 2025
et du salon, seul objet du litige.
Source officiellePage 5 sur 111