JURCO, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] représenté par Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* Nous, Michelle SALVAN

SALMON, Président, Mme BEUVE, Conseiller, rédacteur, M.

Avant la signature de la lettre d'embauche par SAFRAN USA, M. [J] était déjà salarié du Groupe SAFRAN.

suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) conduisant à la décision de la société Safran

61400 ST LANGIS LES MORTAGNE prise en la personne de son représentant légal Non comparante, bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur SALMON

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Salmon, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 4 octobre 2024 du président de la 3ème

Vincent SUTY, administrateur judiciaire [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Denis MOREL, avocat au barreau de METZ Maître [F] [P] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS JEAN SALMON

Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014.

(la société SALMON) de la somme de 55 137, 25 € se répartissant comme suit : -14 824, 60 € au titre du solde débiteur d'un prêt professionnel d'un montant initial de 46 649, 40 €, consenti le 4 mai 1999

représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués à la Cour assistés de Me SALMON, avocat au barreau de CAEN La COMMUNE de LANGRUNE SUR MER, représentée par son Maire en exercice Mairie 14830 LANGRUNE

du salarié.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N°2023/ 8 N° RG 22/05106 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF6R SAS SAFRANS DU MONDE C/ S.A.S.

[H] de sa demande de reclassification au coefficient 330 applicable au sein de l'entreprise Safran Helicopter Engines, - Condamné la Société Safran Helicopter engines à régler à M.

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Créée en décembre 2011, la Sas Safran Affinity, devenue Sarl Safran Affinity (ci-après la société Safran Affinity), était gérée par ses trois associés, M.

sous le n° 582 721 940, agissant poursuites et diligences de son Président, Monsieur [K] [S], domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle UHALDEBORDE-SALANNE

étant accomplie chez le client de SNECMA ; Considérant que le statut du personnel du groupe SAFRAN énonce au titre du régime des salariés expatriés : «Safran se réserve le droit de rapatrier

L'affaire a été débattue devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, et Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller.