représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Serge CATTELIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat

26 juin 2023 -Tribunal de proximité de SAINT-DENIS - RG n° 11-23-000464 APPELANT Monsieur [N] [B] né le 22 avril 1987 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sarah

né le 25 Août 1949 à VALJERO ... 69001 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

35L7-V-B7E-CCDOE Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01093 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX5E Mme [X] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Serge

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANTS Monsieur [M] [O] [Z] [Adresse 15] [Localité 26] représenté par Me Ludovic SEREE

[D] [S] [Adresse 3] [Localité 1] (SERBIE) 2) Madame [B] [S] Es-qualités d'ayant droit de M.

Le 14 mars 2023 le préfet de la Sarthe a communiqué à la cour son arrêté du 3 mars 2023 modifiant son arrêté du 10 juillet 2015.

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0505 INTIME Monsieur [Y] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas SERRE

La société Seri-Ouest et la société nationale d'espaces ferroviaires (la SNEF) se sont vues confier par cette dernière une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Alessio X..., ressortissant serbe, et de Mme D..., ressortissante bosnienne sont nés 8 enfants qui portent tous le nom de X... : - Sofia née le [...] à Turin en Italie, - Sara née le [...] à Hambourg

SARTHE MANDATAIRE, prise en la personne de Me [X], dont le siège social est sis [Adresse 3] - ayant son siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] Immatriculée au rcs du Mans sous le numéro 323 438

foncières des entreprises et de taxe pour frais de chambres et d’industrie dues au titre des année 2018 et 2019 à raison de l’établissement industriel situé route du Pressoir Blanvillain à Châteauneuf-sur-Sarthe

RG n° 11-20-000150 APPELANTE Madame [H] [U] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 7] (Tunisie), [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ - SERRA

Assistés de Me A..., avocat au barreau de Dunkerque, substituant Me Bruno Z..., avocat au barreau de Dunkerque COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Benoît Mornet, président de chambre Sara

([Localité 21]) demeurant [Adresse 7] [Localité 10] représentés par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai assistés de Me Fiodor Rilov, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE YM/CG ARRET N AFFAIRE N : 00/00037 AFFAIRE : SERE DE LANAUZE C/ BELLON, Société SCP X... B..., B... Jugement du T.G.I.