E... épouse L... soutient, au visa des articles L. 434-2 et R. 434-2 du code de la sécurité sociale et du barème indicatif de l'UCANSS, que la CPAM n'a pas pris la mesure des troubles et séquelles dont

19 mars 1962 [Localité 2] représentant : Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME : [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentant : Me Sylvain SENGEL

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 APPELANTE : [K] [Y] née le 04 Mars 1986 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Sylvain SENGEL

, de l'attestation d'assurance responsabilité civile d'un élève scolarisé à l'école élémentaire de Rodheilhac, qui a porté au cours d'une altercation un coup de poing au visage de son client, avec séquelles

- Sur le préjudice sexuel : Le préjudice sexuel recouvre trois aspects pouvant être altérés séparément ou cumulativement, partiellement ou totalement : l'aspect morphologique lié à l'atteinte

- Préjudice sexuel : indique s'il existe ou existera (lorsque la victime est un enfant) un préjudice sexuel.

Exposé du litige : Gilbert Y..., médecin biologiste né le [...], époux d'Aline X..., a, par contrat de travail à durée déterminée du 4 août 2008 été embauché par la société Roure Senbel

avocat au barreau de PARIS, toque : E0222 Intimé : aucune partie mentionnée dans la déclaration d'appel ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n°2025/ 6 , 1 page) Nous, Monsieur SENEL

Persistance de douleurs notamment et gêne fonctionnelle (qu'il y ait ou non séquelles de fracture): - Discrètes 5 à 15 - Importantes 15 à 25 - Très importantes séquelles fonctionnelles et anatomiques

Suite à cet accident, il présente des séquelles notamment douloureuses et une gêne fonctionnelle importante.

maire au tribunal de grande instance, demandant des informations sur les suites apportées à une affaire opposant deux agents municipaux dont l'un accuse l'autre de viols, d'agressions et de harcèlement sexuel

2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la protection maternelle et infantile des Hauts-de-Seine, d'un rapport de la police municipale relatif à des faits d'exhibitionnisme sexuel

Je suis contrainte de me considérer comme victime manifeste de discrimination raciale et sexuelle, étant une femme, au sein de votre Association.

Par ailleurs, il ressort du compte-rendu d'entretien préalable que la discussion a porté sur des faits de harcèlement sexuel.

Finistère à sa demande de copie des résultats des investigations de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) concernant la réhabilitation du chemin de halage dans la commune de Saint-Ségal

Ainsi, l'appel incident de la société Seabel, formé tardivement, est irrecevable.

N° : 2 A 00/04100 Minute N° 2 M 02-0728 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres d'AMBRA, BOUCON et LITOU-WOLFF, la SCP CAHN et associés Maître SENGEL Copie à l'expert Le 5-09-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE

représentée par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 - N° du dossier 2210327 ORDONNANCE DE RADIATION (2024/ 08 , 1 Page) Nous, Julien SENEL