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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff0
28 novembre 2011
28 novembre 2011
née le 10 Août 1970 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 69190 SAINT-FONS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Sandrine MARTINIANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887de
13 juin 2006
13 juin 2006
de Jolival 95100 ARGENTEUIL représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me BELDJERD, avocat au barreau de TOULON INTIMEE : Madame Yasmina ED Y... née le 25 Octobre 1966 à SIDI
Source officielle3ème Chambre
6973742bcdc6046d476b31d1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[C] portant sur un véhicule side-car immatriculé ER 539 MT - condamné M. [C] à payer à M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9fa278452800008b2b7d3
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Le 03 juillet 2023, la société SIID a conclu au fond. Le 04 août 2023, Me JULIENNE a conclu au fond pour le compte de la société HDI GLOBAL SE et pour le compte de M. [R].
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa9315
2 avril 2024
2 avril 2024
[Z] [E] né le 01 Octobre 1945 à SIDI ALI de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Séverine GONTHIER, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00380_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 11 Octobre 2001c/Madame X
6253c8bdbd3db21cbdd861f3
12 mars 2002
12 mars 2002
nationalité française, divorcée Gérante demeurant ITAL FRUITS FRANCE SARL 20, Rue du Pont des Halles 94150 RUNGIS jamais condamnée Prévenue, non comparante, libre appelante représentée par Maître SIDIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da98
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 03 Janvier 1972 à SIDI KACEM (MAROC) ... 69540 IRIGNY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Fernando ORDONEZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleChambre sociale
633fc388e633183e2ee17c23
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[D] [V] et la société CRD East Side à supporter les frais irrépétibles par eux engagés. Le 17 septembre 2020, M.
Source officielleETRANGERS
642e760b8b510604f5bc2015
4 avril 2023
4 avril 2023
31 Mars 2023 à [Immatriculation 1] par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [I] né le 14 Octobre 1987 à SIDI
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33a
28 juin 2011
28 juin 2011
Jean-Pierre A...es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SARL HDG et à la SARL SIDV SA SIDV SARL HDG SCP B... es qualité d'administrateur ad'hoc de la SARL HIRIART DURRUTHY
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c868c0355000835f6f8
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le 03 juillet 2023, la société SIID a conclu au fond. Le 04 août 2023, Me JULIENNE a conclu au fond pour le compte de la société HDI GLOBAL SE et pour le compte de M. [X].
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91982
24 juillet 2014
24 juillet 2014
Avocat plaidant, Maître Edith A..., AVocat au Barreau de LIMOGES de nationalité Française né le 15 Mars 1972 à SIDI LAKHDAR Profession : Sans profession,...-76600 LE HAVRE représenté par Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb4
30 janvier 2008
30 janvier 2008
dossier 20070314 APPELANTE **************** Madame Lynda X... ... 95270 CHAUMONTEL représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0744036 assistée de Me Nicolas SIDIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90904
28 février 2013
28 février 2013
Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Yassine X..., né le 7 juin 1985 à SIDI
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9d
13 novembre 2013
13 novembre 2013
né le 18 Janvier 1954 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 20137 LECCI comparant en personne INTIMES : Mme Arlette Z... épouse Y...
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05902_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre
Source officielle8ème chambre
67f755bfd8218d22f82bd43c
9 avril 2025
9 avril 2025
Les sociétés Sunrise Canyon et SIDD ne répondent pas sur ce point.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd936fa
22 novembre 2016
22 novembre 2016
né le 15 Février 1977 à SIDI AISSA BEN ALI de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21/ 11/ 2016 à 13 h 09 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 22 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06205_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la Cour l’annulation de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 5 sur 39
SIDI YEKHLEF, Abdallah
26/07/2026
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Sidicina, Jordan Frédéric Christian
26/07/2026
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RHAZALI EL IDRISSI, Sidi, Mohamed
22/07/2026
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TRAORE, Mohamed, Aboubakar, Sidik
22/07/2026
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Amar Bensaber, Sidi-Mohamed
22/07/2026
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