ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 [Adresse 2] [Localité 12] Représentants : Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de

APPELANTE : Madame [J] [Y] née le 02 Mai 1980 à [Localité 6] (59) [Adresse 4] [Localité 2] Assistée de Me Anne-sophie TURMEL, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : CPAM DU GARD [Adresse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Michelle Pierrette Y... épouse Z...

Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Thierry WICKERS, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o/ Monsieur Jacques X..., né le 12 Juin 1931 à SAINT

[T], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 27] [Localité 6] Représentés par Me Sophie APPAIX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 52.1

Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assistés de Mme Sophie

et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 04 Avril 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Mme [N] [M] a été engagée par la SAS Sophie

chambre : 2 N° RG : 15/09349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Oriane DONTOT Me Anne - sophie

Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Sophie GINDENSPERGER

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 24 AVRIL 2025 Le vingt quatre Avril deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du vingt sept mars deux mille vingt quatre, Madame Sophie

APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 13] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat

d'être agent technique polyvalent dans une petite collectivité n'a pas permis la rotation des tâches, et l'agent a utilisé (outre le port de charges répétitives) des outils à vibration de type marteau piqueur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente

Y] [A] [V] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Josette PIQUET

C/ Pierrette Y... veuve Z... ...