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552 résultats pour « Tahar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd9031a

Appel

27 février 2013

27 février 2013

**** Par jugements des 13 mars et 25 septembre 1990, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec jonction et confusion des patrimoines à l'encontre de Tahar

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b0d

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

IMMORET, la S.C.I. 10-12 rue Georges Chapelier, CHAPLAIN & TABARIE, et la compagnie ABEILLE ASSURANCES, in solidum, à payer aux époux X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc7

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur Tahir

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44aadcdc6046d472f21a1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[O] IMMO, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Prisca VITALI, avocat au barreau de MARSEILLE ayant pour avocat plaidant Me Johanna TAHAR de l'AARPI LE CARRÉ, avocat au barreau de PARIS - INTIMÉES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84ab0

Appel

6 novembre 1998

6 novembre 1998

Monsieur Tahar X..., propriétaire d'un véhicule Ford, a souscrit auprès du GROUPE AZUR une police d'assurances dont les conditions particulières prévoyaient l'indemnisation du conducteur autorisé à concurrence

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a261

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Rôle No 06 / 15122 Tahar X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed12

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

né le 01 Janvier 1953 à FIRMINY (42700) ... 93270 SEVRAN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Tahar SMIAI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca83f4781dc057dee7b44

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] représenté par son syndic, la Société CITYA URBANIA ETOILE, [Adresse 2] C/O Société CITYA URBANIA ETOILE [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Johanna TAHAR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d1db50ca68d4d9695ac852

Appel

7 août 2023

7 août 2023

[E] [B] né le 15 janvier 1973 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Lucas Minkowski substitué par Me Tahar Zerkani, avocat au barreau

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CA

RETENTIONS

66960d0e53a3547449c241cd

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR

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CA

RETENTIONS

679874525b6b52f3e4a431bb

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52356c9f0d0f8b6f1a5

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

27 Avril 2023 Présidée par Régis DEVAUX, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Rima AL TAJAR

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a7b1f63bcaf505db696944

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[X] [C] né le 20 mai 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour conseil choisi Me Tahar Zerkani, avocat au barreau de Paris Tous deux informés

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CA

RETENTIONS

679874515b6b52f3e4a431ab

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12 L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR

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CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec9

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

de PARIS Monsieur Saïd X... ... ... 76140 LE PETIT QUEVILLY représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY A..., avoués à la Cour assisté de Me B..., avocat au Barreau de PARIS Monsieur Tahar

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01186_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

grande voirie Mme A veuve D, à qui il est reproché de n'avoir pas, malgré l'expiration de son autorisation, démantelé la maison d'exploitation de sa ferme perlière dans le lagon d'Iripau, commune de Tahaa

Source officielle
CA

3ème chambre A

66162be099851e0008f1e62a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Monsieur [W] [P] [M], domiciliée audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813, postulant et par Me Simon TAHAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 28 Septembre 2007c/Monsieur Z

6253cad6bd3db21cbdd8c407

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Slim né le 18 Juin 1975 à MEULAN (78) de Tahar et de A...

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03240_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

2014 au 31 décembre 2015 ; - en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés, l'inscription des provisions était justifiée par le risque d'impayé des créances détenues sur les sociétés Owens, Apopka et Tahoe

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA05038_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société civile immobilière (SCI) Tupaparau, dont Mme A B est la gérante, est propriétaire depuis le 4 juin 2004 d'un terrain situé à Tahaa, formant le lot B5.

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