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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93725
24 novembre 2016
27 Mars 2015, enregistrée sous le no 13/ 00422 APPELANT : Emmanuel X... ... 71370 ST CHRISTOPHE EN BRESSE comparant en personne INTIMÉE : Association FONGECIF BOURGOGNE 29 C rue de Talant
6253cc74bd3db21cbdd90280
12 février 2013
X... ... 53800 RENAZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002286 du 18/ 05/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Paul TARAORE
5ème Chambre
DCA_21PA02090_20220512
12 mai 2022
B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009065 du 22 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°)d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019
Chambre 1-1
6364ba1de405357f749ea48a
25 octobre 2022
banque soutient que la créance constatée par l'avis de mise en recouvrement est mal fondée aux motifs qu'une partie de celui-ci aurait déjà été réglée (navires Hélios, Blue Line, Valro, Manu For Ever, Tamaere
6253cc3cbd3db21cbdd8f925
29 mai 2012
Rue des Trois Rois 57070 METZ Représentée par Me CHILSTEIN-NEUMANN (avocat au barreau de METZ), substituée par Me PLUTA (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : Madame Annie X... ... 57525 TALANGE
Pôle 5 - Chambre 16
67ee177251255e24994fc41d
1 avril 2025
attentes légitimes de participer à une négociation directe en vue d'obtenir un contrat pour effectuer des opérations de forage et d'extraction de pétrole dans les blocs pétroliers III et IV du bassin de Talara
Ch. Sociale -Section B
5fdc884c4a2b1faba4739c4f
15 novembre 2018
21 mars 2014, le 13 juin 2014, le 20 septembre 2014, le 5 février 2015, le 3 mars 2015, le 25 mars 2015 ; - l'organisation d'évènements, dons et achats divers à savoir un séminaire à l'Abbaye de Talloires
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01965_20231129
29 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2022 et 4 octobre 2023, la SARL Déménagements Tella, représentée par Talaris Avocats agissant par Me Diaby, demande à
6253cce6bd3db21cbdd91a11
20 août 2014
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt Août deux mille quatorze APPELANTE : SAS EVERCLEAN SERVICES prise en la personne de son représentant légal ZAC de Hauconcourt Talange
6253cb44bd3db21cbdd8d353
2 juillet 2009
autre chambre pour compléter la Cour en remplacement d'un des membres empêché, Bordereau No et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur GETTI, Conseillers : Monsieur DE CHANVILLE, Madame DE TALANCE
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00813_20250304
4 mars 2025
B était à la date de la décision attaquée hébergé à Talant (Côte d'Or) tandis que son épouse déclarée était hébergée à Dôle (Jura), ce qu'il a confirmé dans ses écritures et justifié par des motifs professionnels
Juge des référés
ORCA_25NC02182_20251128
28 novembre 2025
bénéficié de la pose d’une prothèse cardiaque en 2016, a suivi des séances de réadaptation cardiaque en 2022 et bénéfice aujourd’hui d’un suivi médical et de traitements médicamenteux, ainsi que d’une talalgie
Chambre A - Civile
6970dcefcdc6046d471e35b6
20 janvier 2026
DOREAU-GOUEDO ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier [S] INTIMES : Monsieur [P] [B] né le 18 janvier 1947 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Paul TARAORE
Chambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64ee
4 avril 2024
délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, EXPOSE DU LITIGE La SAS Charly immatriculée au RCS de Gap le 27 octobre 2016, exploitant une activité de bar, brasserie, restaurant, glacier à Tallard
6253ccd7bd3db21cbdd91721
4 juin 2014
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mille quatorze APPELANTE et INTIMÉE SARL X...EST, prise en la personne de son représentant légal ... 57525 TALANGE
6253ccf1bd3db21cbdd91ca9
19 novembre 2014
légal Route de Gisy 78140 VELIZY VILLACOUBLAY Représentée par Me ECKERT, avocat au barreau de METZ substitué par Me ROCHE, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur Ali X... ... 57525 TALANGE
63538804513cb5adff9436d9
20 octobre 2022
soit rendu ce jour, FAITS ET PROCÉDURE : 1.Par jugement du 18 décembre 2015, le tribunal judiciaire de Gap a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant [T] [N], horticulteur à Tallard
2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2604
19 janvier 2023
Par acte sous seing privé en date du 29 novembre 2016, la société civile immobilière [D] [CO] a donné à bail au groupement agricole d'exploitation en commun d'En Tallafoc, ayant pour gérant M.
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9 octobre 2007
Tallobre 43370 ST CHRISTOPHE SUR DOLAISON Représenté par M. Marc PAYS Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 31 octobre 2007 M. Jean-Luc P...
6253cb16bd3db21cbdd8cd1c
23 octobre 2008
G... dit Raymond Z..., veuf de Mme Yvonne H... et époux en secondes noces de Mme Colette I..., est décédé à Talant (Côte-d'Or) le 24 mai 2000, laissant pour lui succéder Mme Ghislaine Z... épouse A...,
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LE LION FORT ET LA GRENOUILLE, TALAFRE, Jérémie Isaac Paul Sauveur
14/10/2021
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14/06/2017