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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6350e4ef42150aadff23dbdb
19 octobre 2022
19 octobre 2022
(relevés de compte, talons de chèques et récapitulatif individuel de charges) - pièce n°36 : Justificatifs du paiement des travaux de serrurerie (relevés de compte, talons de chèques et récapitulatif
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6036da5cc017ad781df2dac3
16 juillet 2015
16 juillet 2015
Localité 7] (38) demeurant [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Maître Didier DARRAS, membre de la SELARL Brigitte COQUEMPOT & Didier DARRAS, avocat au barreau de BETHUNE Assistés de Maître TALON
Source officielle1ère Chambre
64a50cefb8594705dbfccc21
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Adresse 9] [Localité 8] Monsieur [Z], [O], [WR]-[V] [D] né le 28 Novembre 1950 à [Localité 12] (49) [Adresse 15] - [Localité 5] ayant tous pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON
Source officielleChambre 1-4
5fca5d47962ff13db239d073
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Greffier lors des débats : Madame Delphine RODRIGUEZ LOPEZ.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
679331c731df9338379d26dd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société Le Bon Marché et la société Allianz objectent que les reçus de carte bancaire et talons de chèque produits ne permettent pas de vérifier la nature des dépenses engagées et fait observer que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02100_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Tagnon, substituant le cabinet Debeaurain & Associés, représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02652_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 13 juillet 2017 et produit à cet égard la copie du visa Schengen valable du 5 juillet au 5 septembre 2017 et un talon de billet d'avion
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61636a8e22908a2ec611e8d0
21 octobre 2010
21 octobre 2010
la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 9] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Lorraine LE GUIQUET, avocat plaidant pour Maître Denis TALON
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c35
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Les frais d'adaptation du logement : Attendu que la nécessité d'un logement adapté a été établie par le rapport d'expertise, qu'au moment de l'accident M.
Source officielle1ère Chambre
65b0bfa48d0ccf000877e705
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CHANTIER [Adresse 5] (Office du Tourisme, Rénovation et Construction de logements) . .
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603332e8509df8a3db47b0e5
7 septembre 2017
7 septembre 2017
[W] demande une expertise pour évaluer ses besoins en matière d'aménagement de véhicule et de logement. La caisse ne s'y oppose pas.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fda
7 mars 2016
7 mars 2016
au logement pour le versement du dépôt de garantie ; qu'il a toujours à l'insu de son épouse déclaré par une main courante du 05 janvier 2010 avoir quitté le domicile conjugal depuis octobre 2009 alors
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8754e
16 mai 2005
16 mai 2005
jusqu'à la fin de l'année 1998 ; Attendu que l'épouse fournit quant à elle des témoignages qui établissent qu'elle bénéficiait, à compter de la rentrée de septembre 1995, d'un logement de fonction
Source officielleChambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc2805
19 janvier 2023
19 janvier 2023
N° SIRET : 326 942 018 [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Nathalie
Source officielleChambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808ae
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Syndrome de la loge de Guyon 30 jours Le litige porte sur la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette pathologie, ainsi que sur le délai de prise en charge de celle-ci, et
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff582cdc6046d4789e377
21 mai 2026
21 mai 2026
Elle souligne que Mme [U] ne rapporte pas la preuve des désordres et malfaçons qu'elle allègue dès lors qu'elle ne verse que le talon du recommandé de sa lettre de mise en demeure sans en établir le contenu
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61633c1b7eadebb7307d1f6a
23 juin 2010
23 juin 2010
du 31 janvier 2008, le tribunal de grande instance de Paris a : - dit qu'il n'y avait pas lieu de désigner un notaire en remplacement de Maître [P], - dit que Madame [W] [Y] devrait produire les talons
Source officielle1ère Chambre
69d73fdecdc6046d479bcd93
8 avril 2026
8 avril 2026
* Sur les chèques et virements, il a souligné que la photocopie de talons de chèques d'un carnet dont le titulaire n'est pas identifiable avec la création d'un listing en miroir n'établissent pas de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63104bac4709e24f13d55427
31 août 2022
31 août 2022
Les copies des talons de chèques versées aux débats ne permettent pas de déterminer sur quel compte ces chèques ont été tirés.
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d01
2 avril 2024
2 avril 2024
ordonner leur expulsion du logement.
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