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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
696f504dcdc6046d47f730eb
18 janvier 2026
18 janvier 2026
[Y] [F] né le 01 Janvier 2007 à [Localité 7] ([Localité 6]) de nationalité Soudanaise alias [Y] [I] né le 01 janvier 2007 à [Localité 4] (TCHAD) de nationalité Tchadienne Actuellement retenu au
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00986_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
, la disparition de sa mère, de sa compagne et de leur fils, alors âgé d’un mois, depuis leur séparation en février 2014, lorsqu’il les a fait fuir à bord d’un véhicule militaire en partance pour le Tchad
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599e
14 juin 2001
14 juin 2001
en outre avilissante en ce qu'elle tend à assimiler aux " THES DE LA PAGODE ", qui sont des thés sélectionnés de haute qualité et distribués dans la gamme des produits alimentaires de luxe, un thé " TCHAE
Source officielleAvis
CADA:20234146
7 septembre 2023
7 septembre 2023
des outre-mer à sa demande de communication, par tous supports et par toutes les formes qu'ils pourraient revêtir (SMS, messageries tant privés (whatsapp, telegram, signal ou autres) que publiques (tchap
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01854_20240223
23 février 2024
23 février 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 décembre 2019 de l'autorité consulaire française à Ndjamena (Tchad
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01520_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est entaché d'une erreur de fait et résulte d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu de la situation au Tchad
Source officielle15e chambre
5fd9c575799bddbcb61dfab5
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Un poste à pourvoir au Tchad lui était rapidement proposé. Sans retour sur cette proposition, la société DTP le mettait en demeure par lettre du 10 novembre 2014 de justifier son absence.
Source officielleETRANGERS
65af6d60b6c6260008b53310
22 janvier 2024
22 janvier 2024
juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [U] [G] né le 01 Janvier 1987 à [Localité 1] (TCHAD
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02274_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle ne justifie pas davantage être dépourvue de tout lien au Tchad où elle a vécu jusqu'à l'âge de 52 ans et où réside sa mère.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00756_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un arrêté du 8 novembre 2021, la préfète d'Indre-et-Loire l'a ensuite obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, à savoir le Tchad ou tout
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00495_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - l'arrêté a, à tort, fixé le Tchad
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03912_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
S'ils font valoir que le premier juge ne s'est pas prononcé sur les risques qu'ils encourraient en cas de retour au Tchad du fait de leur appartenance à l'opposition politique et par conséquent sur les
Source officielleChambre des Rétentions
69f04133cdc6046d47cca637
27 avril 2026
27 avril 2026
agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER, greffier placé, APPELANT : Monsieur [M] INTIMÉ : Monsieur [F] [T] [J] né le 05 Mars 1994 à [Localité 1] (TCHAD
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02427_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sous trente jours, a fixé le Tchad
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00449_20240807
7 août 2024
7 août 2024
données de l'Organisation mondiale de la santé de 2016-2017 mentionnées par l'intéressé ou les articles de presse relatifs au traitement des maladies psychiques et à l'accès aux soins psychiatriques au Tchad
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61633c0b7eadebb7307d1e14
15 mars 2011
15 mars 2011
Par avenant du même jour, il a été expatrié au Tchad au sein de la société TCL.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02440_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 2 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le préfet de de Meurthe-et-Moselle a substitué le Tchad
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00145_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
l'arrêté contesté, de son frère et de trois voisins mentionnant son enlèvement par un groupe de militaires, qu'elle serait exposée à un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Tchad
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65321b559e4ea48318f5b013
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Frédéric TCHIAPPI NDJIALEU (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03503_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, à ses écritures de première instance complétées de nouveaux éléments permettant d'actualiser ses craintes en cas de renvoi au Tchad
Source officiellePage 5 sur 15