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avocat de permanence au barreau de Paris - renonce à l'assistance d'un interprète à l'audience et déclare comprendre et parler le français INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

5fde64e9e110643f994e7ed7

Appel

21 juin 2018

Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Monsieur Yves Z... et d'administratrice légale de ses trois enfants : -Capucine A..., née le [...] à VALENCE (26) -Théophile A...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd89399

Appel

20 novembre 2007

Didier Serge Pierre Théophile A...

Source officielle

20e chambre

64437d66823e6dd0f8bf824d

Appel

21 avril 2023

[F] [V] [W], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet des Yvelines Bureau des étrangers [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Théophile BALLER, de la

Source officielle

20e chambre

64a660b2bbd03a05db9654d2

Appel

4 juillet 2023

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 411 commis d'office, et par monsieur [O] [Z], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de l'Essonne représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6440d82fe704a005d1ed713c

Appel

19 avril 2023

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6440d82fe704a005d1ed7142

Appel

19 avril 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6440d830e704a005d1ed7144

Appel

19 avril 2023

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6440d830e704a005d1ed7148

Appel

19 avril 2023

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Aurélie Loison, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6440d830e704a005d1ed7158

Appel

19 avril 2023

interpète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0c9a5d4a205dbc5ce58

Appel

19 juillet 2023

Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] 2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0cba5d4a205dbc5ce82

Appel

19 juillet 2023

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64ba21dd354f98d9699d4fad

Appel

20 juillet 2023

[D] [R] [K] né le 30 Janvier 1983 à [Localité 2] de nationalité capverdienne demeurant [Adresse 1] Non comparant, non représenté LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Théophile Ballère

Source officielle

20e chambre

642d1510cb8fa004f57da48e

Appel

4 avril 2023

PLAISIR comparant, assistée de Me Laila ALLEG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 422, commis d'office DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de l'Essonne représenté à l'audience par Me Théophile

Source officielle

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca03

Appel

10 décembre 2008

représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Assistée de Me Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE SARL ALTERNATIVE SOFT HYPERMED, demeurant 1 rue Théophile Gauthier-34500 BEZIERS représentée

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64ae4b07a1775905dba3bc62

Appel

11 juillet 2023

Interprète en bambara) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

642e75c48b510604f5bc1dde

Appel

5 avril 2023

ANTELOPE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Théophile SPITTLER substituant Me Véronique SCHOTT de la SCP LEXARES, avocat au barreau de MULHOUSE ([Adresse 2]) à DÉFENDEUR S.A.S.U

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64ba21dd354f98d9699d4fa7

Appel

20 juillet 2023

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Théophile Ballère de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE

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Pôle 1 - Chambre 11

64ba21dd354f98d9699d4fab

Appel

20 juillet 2023

PARIS tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Théophile

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64e452552fd198d969c012db

Appel

21 août 2023

par Me Christina Dinakis, avocat de permanence au barreau de Paris, Non comparant, ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par la Me Théophile

Source officielle

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