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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a673
13 décembre 2007
13 décembre 2007
né le 13 Septembre 1947 à LANGOGNE (LOZERE) ... 58000 NEVERS représentés par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistés de Me Jacques GANIER, avocat au Barreau de NEVERS, membre de la SCP THIBERT-GANIER
Source officielleChambre 1 A
627df7bb0d41e0057d43e323
11 mai 2022
11 mai 2022
FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS DES PARTIES : Selon acte notarié reçu par la SCP TESCH-THUET le 28 juillet 2008, la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE, devenue BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, a consenti
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89688
17 novembre 2005
17 novembre 2005
THURET, greffier des tribunaux de Papeete, agissant en vertu d'un ordonnance du président du tribunal, a déposé devant notaire le testament olographe écrit en langue tahitienne par I... a K... le 1er mai
Source officielleChambre de la Proximité
669a01b0bf9da27f384b0ea6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
juge des contentieux de la protection du Havre du 25 septembre 2023 APPELANTE : Madame [D] [T] née le 03 Mai 1982 À [Localité 5] (76) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathilde THEUBET
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03072_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représenté par Me Thabet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 novembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français du 21 février 2025
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00025_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Thabet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02354_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, représenté par Me Ben Thabet Alibert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif en date du 23 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le
Source officielleRéparation dét.provisoire
6363688537e31b7f74444ab7
2 novembre 2022
2 novembre 2022
présidente de chambre près la cour d'appel de RENNES, spécialement désignée par ordonnance du premier président en date du 05 juillet 2022, assistée lors des débats en date du 05 octobre 2022 par Mireille THEBERGE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876d24cc0c3e2e3bea7b
23 juillet 2022
23 juillet 2022
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mireille THEBERGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b404
6 septembre 2007
6 septembre 2007
preneur ", d'autre part, ont été données à ferme des parcelles en nature de terre et de vigne lieux- dits " la plaine de Montblanc " section A No 448S et " la vière " section C 909 K, commune de Saint Thibéry
Source officielle2ème Chambre
652f792db053208318995bc3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
barreau de POITIERS INTIME : Monsieur [I] [M] né le 28 Juillet 1987 à TICZIRT( ALGERIE) Chez Monsieur [P] [M] [Adresse 1] Appt. 10 [Localité 2] ayant pour avocat plaidant Me Maxime THURET
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7ea0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MIDI-PYRENEES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christiane RANDAVEL, avocat au barreau d'AVEYRON INTIME : Monsieur [G] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me THUERY
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00751_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, représenté par Me Thabet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65aa2a32a34ad10008581be2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, dans un show-room sis à la même adresse et dans son entrepôt situé à [Localité 5], annuler les opérations diligentées le 7 décembre 2022 et les procès-verbaux dressés par la SELARL Lamandin-Roche-Thuet
Source officielle4e chambre civile
644229b4d2fa6fd0f8040361
20 avril 2023
20 avril 2023
nationalité Française [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Célia VILANOVA substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Aurore THUERY
Source officielleRéparation dét.provisoire
6363688737e31b7f74444abd
2 novembre 2022
2 novembre 2022
présidente de chambre près la cour d'appel de RENNES, spécialement désignée par ordonnance du premier président en date du 05 juillet 2022, assistée lors des débats en date du 05 octobre 2022 par Mireille THEBERGE
Source officielleChambre Sociale
68e9e47e154299c7318fb2e0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [C] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876d24cc0c3e2e3bea7f
23 juillet 2022
23 juillet 2022
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mireille THEBERGE
Source officielleRéférés
64faba210f624005e653f711
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me THUERY, avocat au barreau de l'aveyron, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93606
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de Chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET
Source officiellePage 5 sur 12