A, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 du préfet de Vaucluse ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de Vaucluse

épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Stéphanie JACOB BONET de la SELARL SJB AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 80) Me Ange TOSCANO

délégué par le premier président de la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 16 N° RG : 23/02967 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Jean-Pierre TOFANI

la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2019 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/00059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/01/2021 à : Me Jean-pierre TOFANI

bénéfice d'inventaire de la succession de sa mère [H] [M] décédée le [Date décès 1]2003] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Patrick TOSONI

indiquons notre décision de vous licencier pour les motifs qui vous ont étés exposés au cours de cet entretien et qui sont les suivants : Le 18 avril nous avons reçu une plainte de notre client « Toscane

en état de BOBIGNY - RG n° 21/04797 APPELANTE Madame [J] [W] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] (Ile Maurice) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Florian TOSONI

n° 22MA00553 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL00553, Mme D, représentée par Me Touzani

DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 06 novembre 2024 RG :23/00143 [W] C/ Etablissement Public MDPH [Localité 2] Grosse délivrée le 16 AVRIL 2026 à : - Me TOUZANI

[Localité 6] (92) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Maureen POCHET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 136 - Représentant : Me Sabrina TOSCANI

Michel LAUNAY , demeurant 33 rue des Touranis 91000 VAL SAINT-GERMAIN non représenté COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : M. CUINAT Conseillers : MM.

A C, représenté par Me Touzani, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 20 septembre 2022 ; 3°) d'ordonner

B, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire,

[ON] de nationalité Française [Adresse 17] [Localité 12] et Monsieur [UC] [H] né le 18 Août 1979 à Avignon (84000) de nationalité Française [Adresse 23] [Adresse 22] [Localité 7] et SCI TOSCA

domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON-JACQUEMIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Philippe TOSSAN

tribunal de grande instance de Paris - RG n° 13/00250 APPELANTE Madame [Z] [B], épouse [F] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Patrick Tosoni

déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/08888 APPELANTS Monsieur [W] [I] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Patrick TOSONI

APPELANT : Monsieur Christian X... ... 49610 SOULAINES S/ AUBANCE représenté par Maître Claudine THOMAS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE FASTNET ZA Erdre Active 3, rue de Toscane