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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
670f581e4ad0d5ee7d7e5a32
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'accéder à ce toit aux dires de M. et Mme [E] eux-mêmes, a généré une vue directe sur la propriété de M. et Mme [O] que jouxte immédiatement ce toit-terrasse, sauf à préciser que cette vue ne pouvait
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c15
5 juillet 2022
5 juillet 2022
TOIT ET JOIE C/ M.
Source officielle11e Chambre B
6162678712fe6a3e85a6c853
7 novembre 2013
7 novembre 2013
La SCI LES MIMOSAS a fait procéder à des travaux d'étanchéité sur ce toit.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9403c
8 juin 2018
8 juin 2018
Le fondement juridique pris de la garantie des vices cachés mis dans le débat par l'EURL Ensemble et toit pour le combattre doit donc être également écarté.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628cce293034a8c342f6e5
21 février 2013
21 février 2013
procédure civile ; SUR QUOI, LA COUR Sur la demande de [D] [T] tendant à la pose d'une gouttière Considérant, selon l'article 681 du code civil que tout propriétaire doit établir des toits
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bf
27 novembre 2007
27 novembre 2007
La SCI invoque également une autre cause d'aggravation de la servitude naturelle d'écoulement des eaux, par la modification de la pente de toit d'un autre bâtiment et demande qu'il soit enjoint à Bob Y
Source officielleChambre 3-2
679336bbcc9763289b7251ac
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été citées le 3 juillet 2024 : - l'UNEDIC, à personne habilitée, -la société TOGI SANTE [Localité 6], par procès-verbal de recherches infructueuses.
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855b6
19 février 2001
19 février 2001
HLM LE TOIT ANGEVIN. Jugement du C.P.H. ANGERS du 19 Mai 1999.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03443_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
En outre, les mesures effectuées avec le toit du centre aquatique fermé les mêmes jours permettent de constater que l'écart de l'émergence sonore entre la configuration toit fermé et toit ouvert est de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00998_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
E B à créer deux châssis de toit sur une construction édifiée sur un terrain cadastré section BI n° 1007, ainsi que la décision du 24 septembre 2018 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux
Source officielle1ère chambre civile A
6031fb917f2f1533e7dd75be
24 mai 2018
24 mai 2018
état de ses conclusions notifiées le 22 mai 2001, après dépôt du rapport de l'expert judiciaire, Jean-Yves X... demandait, entre autres prétentions, la démolition sous astreinte de l'exhaussement de toit
Source officielleChambre Civile
6438f30da942a604f5e9370a
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur les deux fenêtres de toit de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799cd1bc2605de4b470a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[C]) et la seconde de la pose des fenêtres de toit, réalisée par M. [C]. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00727_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Article 2 : Le montant de taxe sur la valeur ajoutée de 6 793 euros au titre de l'année 2015 est remis à la charge de la SARL Des Pierres et des Toits.
Source officielle5e chambre civile
670f583b4ad0d5ee7d7e5b9e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Concernant la nature du toit terrasse et les travaux d'entretien, elle soutient que les toits terrasse, servant de couverture aux constructions litigieuses, ne peuvent constituer des parties communes de
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a4b
3 février 2003
3 février 2003
BIL TOKI S.A.R.L. X... DENIS WD C/ S.A.R.L.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3e47ffc2c8318ee0075
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle reproche également à la SA Un Toit Pour Tous de ne pas avoir fait une fiche d'évaluation de risque concernant l'amiante.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60340726543965b6c66c468b
15 février 2017
15 février 2017
Ils soutiennent que si le toit Buffalo Grill est prétendument rouge à 2 pentes, certains restaurants franchisés ont d'autres formes de toit, que certains toits sont gris, ou noirs ardoise, ou blancs.
Source officielleChambre 1-2
671b352c2edfb0b58c05e99f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
constituant, pour partie le toit du lot n°6, * donner tous éléments aux juges permettant de déterminer s'ils ont créé sur le toit-terrasse des vues directes ou obliques sur le fonds des époux [A], *
Source officielle2e chambre sociale
686767097c03803a32c272c1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par déclaration d'appel du 6 novembre 2023, la société O2 TOIT a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePage 5 sur 216
SCI TOTTI
28/11/2025
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TOTTIUBER EAT, NECHAR, Toufik
02/03/2021
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TOTTI
12/06/2019
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O' PETIT POULET, TOTTI, Denis, Laurent
04/06/2019
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TOTTI 13
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/01/2018
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