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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
633fc37ee633183e2ee17b99
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre chargée du rapport, et devant Mme Nina TOUATI
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
62b2b11ebdaff078c0376e3f
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, Présidente de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Agnès TAPIN, Magistrat honoraire
Source officielleChambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f4265
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2025/463 Rôle N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFO3 [H] [V] Entreprise DOMAINE DE MANIEN C/ Commune [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ismael TOUMI
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a66083bbd03a05db965378
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques TOUATI, avocat au barreau de PARIS, toque : B363 à DEFENDEUR Monsieur [Y] [H] [O] [Adresse 4] [Adresse 7] [Adresse
Source officielle2ème Chambre
677e1626dbb9bd42de09fb00
7 janvier 2025
7 janvier 2025
VS CAMPINGS FRANCE exerçant sous l'enseigne CAMPINGS TOHAPI Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 236015 ----------------------
Source officielle6e Chambre D
603446edbf630f37a17cf1e8
11 janvier 2017
11 janvier 2017
ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2017 MCA N° 2017/ 8 Rôle N° 15/17788 [I] [H] C/ [T] [P] Grosse délivrée le : à : Me Kuhn-Massot Ass TOUATI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00264_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente tribunal administratif de Marseille du 12 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01140_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielleRétentions
67f9f6ed190d73a10ce27d18
11 avril 2025
11 avril 2025
([Localité 2]) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Fariza TOUMI
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6322c16ee2d0c6fcb0c3cb96
18 mai 2022
18 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, Présidente de chambre, Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère, Mme Claire DAVID, Magistrate honoraire
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
632d4e8ee69b3c05da87d097
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme TOUATI Nina, Présidente de chambre, Mme CHAINTRON Laurence, Conseillère Mme DAVID Claire, Magistrate honoraire
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873124cc0c3e2e3be89e
19 mai 2022
19 mai 2022
, l'affaire a été débattue le 24 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre chargée du rapport, et Mme Nina TOUATI
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62ef55637d44b005d42f73ba
5 août 2022
5 août 2022
° Portalis 35L7-V-B7G-CF74N Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2013 Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 1112001641 Nature de la décision : Réputé contradictoire NOUS, Nina TOUATI
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
67f8a89ba5ae27812390de6b
10 avril 2025
10 avril 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du dossier RL21-065 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 16/2025 - 3 pages) Nous, Nina Touati
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f6
21 février 2008
21 février 2008
domicile en France, en son Ambassade dont le siège social est : 25 rue Chateaubriand 75008 PARIS représentée par la SCP KIEFFER- JOLY- BELLICHACH, avoué à la cour assistée de Maître Jean- Jacques TOUATI
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
68709fc3f0cfe7ae188fe9d6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nina TOUATI
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65af68d2b6c6260008b530e4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère Greffier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20843_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A C, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut, de prendre une nouvelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6711fae37603bf88a18849e9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20240127 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Nina Touati
Source officielleChambre commerciale
65a0ef475bbe450008b2cfb5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[R] [O] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Fariza TOUMI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [B] [N] [Adresse 3] [Localité 6] M.
Source officiellePage 5 sur 23