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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
697b08bbcdc6046d471202df
28 janvier 2026
28 janvier 2026
représentant LE PREFET DE LA MOSELLE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision - Mme [N] [Z]-M [S], intimé, assisté de Me Vincent
Source officielleRétention Administrative
697b08c1cdc6046d4712032c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[U] [C], intimé, assisté de Me Vincent VALENTIN, présent lors du prononcé de la décision a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; Sur la recevabilité de l'acte d'appel : Les appels
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee89
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Sur le droit de visite et d'hébergement Vincent X... sollicite un élargissement de son droit de visite et d'hébergement aux milieux de semaine.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc87
14 avril 2011
14 avril 2011
née le 22 Mars 1980 à VALENCIENNES (59300) demeurant ... 59770 MARLY représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Cécile DEBRAY, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b55
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Mathieu X... reconnaît avoir filmé la scène, après avoir su que Vincent A... allait infliger une correction à Romain LE Z....
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e5f19ac9f36f05b4431733
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 04 Juin 2025 Appelante : Madame [C] [B], représentée par Me Valentin RIGAMONTI, avocat au barreau de PARIS Intimées : S.A.M.C.V.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c256780bfda47c90075f50
12 janvier 2023
12 janvier 2023
déclaration d'appel (Article 905-1 du Code de procédure civile) du 12 JANVIER 2023 N° MINUTE : 23/ N° RG 22/04549 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQF2 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VALENCIENNES
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63ca42ac9066fd7c90fc2549
18 janvier 2023
18 janvier 2023
6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION DU 18 JANVIER 2023 Minute n° 23/51 N° RG 22/01075 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEMK Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VALENCIENNES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6803319f168408c19df97df7
18 avril 2025
18 avril 2025
AVRIL 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Vincent
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
680b1a6c2364a383b77475f0
24 avril 2025
24 avril 2025
, avocat constitué substitué par Me Caroline Lemer, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE SAS Gat Holding [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Vincent Dusart Havet, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8d
9 août 2021
9 août 2021
La société Bernard Vincent entreprise a interjeté appel le 24 juin 2019.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389891
18 avril 2024
18 avril 2024
saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/04069 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCYI dans une instance entre les parties suivantes : Madame [X] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vincent
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389893
18 avril 2024
18 avril 2024
/003119 du 10/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Madame [I] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean-baptiste ZAAROUR, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60346b1297252b5975b6eb0a
30 juin 2016
30 juin 2016
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/06/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/02469 Jugement (N° 14/01935) rendu le 26 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d0d5ab81a7b805de12b53c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 24/01/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/01005 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEGL Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42aa9066fd7c90fc2539
19 janvier 2023
19 janvier 2023
protection de [Localité 4] en date du 02 avril 2021, enregistrée sous le n° 11-20-1222 APPELANT Monsieur [H] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d31a
7 octobre 2009
7 octobre 2009
GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages "FGAO", dont le siège social est sis 64, rue Defrance, 94300 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed8f
16 décembre 2011
16 décembre 2011
DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 16 Décembre 2011 RG N : 11/ 04217 Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf730f34129bfe1fee67e
12 août 2024
12 août 2024
N° RG 24/03626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ25D Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 10h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a161329d1cb8b24aef4
14 août 2024
14 août 2024
N° RG 24/03676 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3HT Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 11h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent
Source officiellePage 5 sur 20