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Vendée Océan de CHALLANS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN Boulevard Guérin, B.

David Vincent né le 09 Janvier 1983 à BLOIS, LOIR ET CHER (041) Fils de X... Antonio et de X...

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02366 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGVG MDPH DE LA LOIRE - MLA C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social

Cédric Vincent, substitut du procureur INTIMÉ : M.

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attribuées, Assistée de Madame MONCOMBLE, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du préfet d'Eure-et-Loir

Représenté par Me Isabelle LABARTHE-LENHOF, avocat au barreau de HAUTE LOIRE INTIMÉE SA ALTRAN TECHNOLOGIES Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 58 boulevard GOUVION-SAINT-CYR

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Le préfet de la Loire, régulièrement mis en cause, n'a pas produit. Par décision du 11 septembre 2024, Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 Avril 2025 à 15h43, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 13/ 01634 ORDONNANCE N 14/ DU 27 Janvier 2015 SAS ANJOU TOLERIE Rue du Grand Moulin Zone Industrielle de la Lande 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE