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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
659f965a3328fa00087a254e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE, Philippe VITI. Corinne BALIAN.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6614da4028647600086a8f1d
8 avril 2024
8 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION 1- Mme [L] soutient que la créance de la MSA repose sur des titres illégaux puisque ceux-ci font suite à un contrôle effectué par les agents de la société Gironde Viti-Services
Source officielle1ère chambre section JEX
6268de15b6a90a057d2a5ae1
26 avril 2022
26 avril 2022
Pour le recouvrement de cette créance, la SCP d'huissiers Gobet-Clement-Viotti a dressé procès-verbal de saisie-attribution le 10 février 2020 auprès de la Banque postale, mesure d'exécution dénoncée le
Source officielleChambre 1-9
66ff8581a4ff9ec259c0944d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Etablissement Public TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer GABELLE-CONGIO Me Lisa VIETTI
Source officielle3e Chambre A
603261af3047b496acf28141
15 février 2018
15 février 2018
avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE EURL LES ARTISANS PENNOIS, demeurant [Adresse 6] représentée et plaidant par Me Patrice BIDAULT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lisa VIETTI
Source officielleChambre civile
64a7b0433bcaf505db6966c2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, assisté de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MF3V SAS ETCHART CONSTRUCTIONc/SCEA CHATEAU RICHELIEU
671b354f2edfb0b58c05ea9b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
* * * LES FAITS ET LA PROCÉDURE Le 19 avril 2016, La SCEA Château Richelieu a confié à la SAS Ducoin des travaux destinés à la construction d'un bâtiment viti-vinicole.
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa932d
3 avril 2024
3 avril 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa9333
3 avril 2024
3 avril 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielleChambre civile
66177da5e5d80f0008c2e762
10 avril 2024
10 avril 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03304_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En outre, si la requérante produit une attestation du centre principal de médecine familiale de Viti au Kosovo et d'une pharmacie indiquant ne pas disposer de la totalité des traitements prescrits à l'intéressée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
M. et Mme D, ressortissants kosovars nés respectivement les 16 septembre 1978 et 18 janvier 1981 à Viti (Ex-Yougoslavie), sont entrés en France le 3 juin 2019 avec leurs deux filles mineures.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01048_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A fait valoir qu'il est originaire de la localité de Viti au Kosovo, qu'il fait partie d'une fratrie composée d'un frère et de trois sœurs vivant dans la même maison familiale que son oncle paternel et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
644a122b656d26d0f8b57d3d
26 avril 2023
26 avril 2023
2023 APPELANT : [D] [E] né le 13 Février 1979 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Loïc AUFFRET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Lisa VIETTI
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa9321
3 avril 2024
3 avril 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officielleChambre civile
659f964a3328fa00087a2546
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE, Philippe VITI. Corinne BALIAN.
Source officielleChambre civile
659f964e3328fa00087a2548
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE, Philippe VITI. Corinne BALIAN.
Source officielleChambre civile
66177da5e5d80f0008c2e764
10 avril 2024
10 avril 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officielle17e Chambre
603709482b0ea4a3eafa2264
23 juin 2015
23 juin 2015
GUEGUEN-RIFI, avocat au barreau de NICE SAS DISTIBUTION CASINO FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yann BOISADAM, avocat au barreau de LYON ([Adresse 2]) substitué par Me Matthieu VIOT
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. LAZARD FRERESc/Maître Jean-François X
6253ca0cbd3db21cbdd89eaf
12 septembre 2007
12 septembre 2007
seing privé du 24 septembre 2001, une convention d'assistance était établie entre la SA SOGEPA et la SA LAZARD REGIONS portant sur un conseil financier exclusif pour des cessions d'actifs de domaines viti-vinicoles
Source officiellePage 5 sur 9