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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
635387bf513cb5adff943619
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[A] [Y] [N]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carl WALLART, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696b692dcdc6046d47a204b0
16 janvier 2026
16 janvier 2026
FINANCIERE SFL Copie exécutoire le 16 Janvier 2026 à Me Demailly Me Wallart Me [Localité 6] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ea
15 mai 2014
15 mai 2014
instance de NOUMEA (RG no :10/1285) Saisine de la cour : 17 Juillet 2013 APPELANT LE GDPL KAI MWIRE, pris en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis Tribu de WAPAN
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00252_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, B, représenté par Me Carl Wallart, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
631add89f575634f1371ebc2
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[W] soutient qu'il est fondé à rechercher la responsabilité délictuelle de la SA Mafpre Warranty sur le fondement de la mauvaise exécution de l'obligation de garantie.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac748616ed0f8cd4ebf
2 mai 2023
2 mai 2023
INTIMEE La CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Carl WALLART
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c66b8594705dbfcc9ca
4 juillet 2023
4 juillet 2023
bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS) Madame [X] [J] épouse [E] née le 30 Août 1979 à [Localité 5] (ARMENIE) de nationalité Arménienne [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Carl WALLART
Source officielle16e chambre
5fdad583ec4ff468217746cb
16 mai 2019
16 mai 2019
qui, au cas d'espèce, est quasiment nul, - de dire et juger que doit en tout état de cause être déduit du quantum la somme de 415.000 euros représentant le montant de la sûreté constituée par le warrant
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88981
18 octobre 2006
18 octobre 2006
assigner devant le Tribunal de Grande Instance de Montpellier, la SCEA DOMAINE DES X..., Denis X..., Emile X... et a sollicité leur condamnation à lui payer:- 350 000 Francs, correspondants aux warrants
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00782_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 27 mai 2020, et des mémoires, enregistrés le 5 août 2021 et le 5 janvier 2022, Mme C, représentée A Me Jean-Luc Wabant, demande à la cour :
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61633c117eadebb7307d1f02
29 juin 2011
29 juin 2011
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0453 Madame [I] [C], ès-qualité de secrétaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03215_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'attente au Trésor, par des créances sur le Trésor, par la présentation d'une caution, par des valeurs mobilières, des marchandises déposées dans des magasins agréés par l'Etat et faisant l'objet d'un warrant
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
670f581e4ad0d5ee7d7e5a28
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Monsieur [B], [Y], [A] [X] né le 29 Novembre 1987 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté, concluant et plaidant par Me Isabelle RUELLAN de la SELARL GAUBOUR WALLART
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6438f210a942a604f5e932d1
13 avril 2023
13 avril 2023
JUDICIAIRE DE LILLE (Pôle Social) EN DATE DU 08 avril 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [B] [W], gérant de la société [5], [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Carl WALLART
Source officielle4e chambre civile
65321ad59e4ea48318f5accb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ci-après) a consenti à la SCEA, à la demande de Mme [X], un prêt de 700.000 € à 6 % sur deux ans, destiné à financer un besoin de trésorerie liée à l'immobilisation d'un stock de vin, prêt garanti par un warrant
Source officielle8e Chambre A
616258f2a2370d151415abea
4 juillet 2013
4 juillet 2013
mouvement par jour de bourse d'un montant moyen de 571'900 francs dont 80 % pour son compte personnel sur 47 supports correspondant à 80 % au règlement mensuel sur actions, bons de souscription et warrants
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c64b8594705dbfcc9ba
4 juillet 2023
4 juillet 2023
APPELANTE ET Monsieur [Y], [W] [E] né le 07 Décembre 1953 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Amandine GAUBOUR de la SELARL GAUBOUR WALLART
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
660f94e5a40f8b0008cb7209
4 avril 2024
4 avril 2024
DBV4-V-B7G-IQR3 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 11 MAI 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Carl WALLART
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00537_20240227
27 février 2024
27 février 2024
d'attente au Trésor, par des créances sur le Trésor, par la présentation d'une caution, par des valeurs mobilières, des marchandises déposées dans des magasins agréés par l'Etat et faisant l'objet d'un warrant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03898_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
d'attente au Trésor, par des créances sur le Trésor, par la présentation d'une caution, par des valeurs mobilières, des marchandises déposées dans des magasins agréés par l'Etat et faisant l'objet d'un warrant
Source officiellePage 5 sur 14
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21/06/2026
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