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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
615e0e24c25a97f0381f52a2
28 octobre 2014
28 octobre 2014
] [Localité 2] NOUVELLE CALÉDONIE ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel HOCQUARD, avocat du barreau de PARIS, toque : P 87, ayant pour avocat plaidant Me Françoise MARTIN substituant Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Xavier D...est responsable du site d'Angers et co-responsable de Tours avec Valérie X.... 5.
Source officielleChambre Sociale
62d64984aa6a2f06030d2697
21 avril 2022
21 avril 2022
En revanche, lorsque les griefs ne sont pas établis ou pas suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat, la prise d'acte produit les effets d'une démission.
Source officielle1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b73
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport M.
Source officielleChambre Sociale
6448c0c65ca6d8d0f8ef691d
25 avril 2023
25 avril 2023
Le 18 janvier 2018, Mme [C] a notifié sa démission à son employeur.
Source officielleChambre Sociale
66a1ea87f87273063ab3f53e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 12 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f38
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielle2e chambre sociale
677f67a28c38f76f783032f1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le 7 décembre 2018, le salarié a démissionné en reprochant divers griefs à son employeur, en ces termes : Je soussignée [B] [Z], ai l'honneur de vous présenter ma démission du poste d'agent de sécurité
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b11
10 juin 2003
10 juin 2003
D ARRET DU 10 JUIN 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur François Xavier X... 9, rue Portalis 75008 PARIS APPELANT représenté par Maître FORTIN, avocat au barreau de Paris (C503) SOCIETE VIEL TRADITION
Source officielleChambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee189
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ainsi, cette démission ne reflète pas sa volonté.
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9a76ec6bab6dfbab15
7 avril 2025
7 avril 2025
CHILOUX de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0377 **************** INTIMÉE S.A.
Source officielleChambre Sociale
66a1ea87f87273063ab3f53c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 12 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté
Source officielleChambre Sociale
65c32df211f78b0008e3e305
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Après avoir, le 16 décembre 2020, présenté sa démission à son employeur, M. [G] [E] a quitté le 26 février 2021, les effectifs de la société MYOPOWERS.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64a7afbf3bcaf505db6964b6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] [Z] doit s'analyser en une démission, laquelle ouvre droit pour l'employeur au versement d'une indemnité de préavis de démission de deux semaines (article 32 de la convention collective).
Source officielleChambre Sociale
65b4aec67ef77d000880b4c7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il soutient que sa démission est équivoque. En effet, si la lettre de démission du 30 juillet 2019 n'est pas motivée, la lettre du 20 août 2019 énonce les raisons de la rupture.
Source officielleChambre Commerciale
63538803513cb5adff9436cd
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Localité 5] (05) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89926
12 octobre 2007
12 octobre 2007
d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 19 AVRIL 2006 suivant déclaration d'appel en date du 22 MAI 2006 rg no 04 / 3528 APPELANTS : Monsieur Gérard Xavier
Source officielleChambre Sociale
687b2a1fe24ceec1d00d8fbc
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales APPELANT Monsieur [M] [G], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Xavier
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab6e
4 mai 2017
4 mai 2017
de MARSEILLE en date du 09 Avril 2015 APPELANTS Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Francois-xavier
Source officielle9e Chambre B
5fdd3cb67fad53a54cda4776
27 septembre 2018
27 septembre 2018
C/ SASU AUTOBUS DE L'ETANG Copie exécutoire délivrée le : 27 Septembre 2018 à : Me Y... paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Xavier Z... avocat au barreau
Source officiellePage 5 sur 23