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14 024 résultats pour « accident complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a19229ccdc6046d47533824

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 5 novembre 2016, Mme [A] a été victime d'un accident sur son lieu de travail.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6a192273cdc6046d47532c57

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

un taux d'incapacité de 25 % au titre des séquelles consécutives à cet accident.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1e87cdc6046d47e094e4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[G] [K], considérant que l'ensemble des complications post-opératoires étaient la conséquence d'un échec thérapeutique et non d'un accident médical indemnisable. -:-:-:- Par acte d'huissier du

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c78cdc6046d47096f28

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Selon la déclaration d'accident du travail, du même jour, « le salarié venait d'enlever des fixations sur une tôle en bas acier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113660cdc6046d47a6169b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'accident du travail est ainsi légalement caractérisé par la réunion de trois éléments : - un fait accidentel, ayant date certaine, la soudaineté pouvant s'attacher soit à l'événement, soit à la lésion

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67061e20fde28ee420711025

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Motifs Sur l'opposabilité des soins et arrêts Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9438cdc6046d4764dbbc

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par requête du 27 juillet 2011, complétée le 6 septembre 2011, Mme [U] a saisi la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (la Crci) pour solliciter l'indemnisation

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256730bfda47c90075f2a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Reprenant la définition de l'accident et l'énumération des risques exclus figurant au contrat, ils soutiennent que la clause limitant la garantie aux seules causes accidentelles n'est ni formelle, ni limitée

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdfacdc6046d47bee524

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle indiquait avoir été victime d'un accident de la circulation le 10 avril 2019, accident qu'elle imputait au conducteur d'un véhicule assuré auprès de la société Macif.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7220d808eb34e455398

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

pour son propre compte, à un nouveau fait accidentel, ou à un état séquellaire, - déterminer quels sont les arrêts de travail et lésions directement et uniquement imputables à l'accident du 19 novembre

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22614ecdc6046d47390f28

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La déclaration d'accident du travail établie le 23 juin 2016 par la SARL [1] mentionnait : - date : 22 juin 2016 - horaire de travail de la victime le jour de l'accident : 7h00 à 12h00 et 13h00 à 17h00

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bded2beee0f8318b973cc

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Au soutien de ses demandes, la société [5] considère qu'aucun fait accidentel soudain ne s'est produit, que la déclaration d'accident et le certificat sont tardifs, sans témoin, que le salarié ne s'est

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea07cdc6046d4787ff18

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le certificat médical initial établi par le centre hospitalier de [Localité 1] le 4 octobre 2018 indique 'contusion du rachis complet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a718fcdc6046d477440b9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La Caisse a reconnu le caractère professionnel de cet accident.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fd59097fd849ae8ab12

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A ce titre, si les seules déclarations du salarié sur l'accident qu'il aurait subi sont insuffisantes pour établir la matérialité de l'accident et doivent être complétées par un ou plusieurs indices susceptibles

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CA

Chambre Sécurité sociale

626cd2a1bd20aa057d9f370d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

MOTIFS DE LA DECISION Sur la matérialité du fait accidentel Aux termes des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, 'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6ad83c9498318209daf

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

L'accident du travail est ainsi légalement caractérisé par la réunion de trois éléments : - un fait accidentel, c'est-à-dire la survenance d'un événement imprévu, instantané ou brusque, à une date et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c42

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Au égard de la définition ci-dessus rappelée de l'accident du travail, le fait pour la société RANDSTAD de soutenir qu'aucun élément ne permet de rattacher la lésion initiale au fait accidentel survenu

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf4fcdc6046d478777fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[W] a été victime d'un accident du travail le 1er décembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64b62d7d0b444605db3f5d05

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de

Source officielle