de trajet ; que néanmoins, de jurisprudence constante, pour que l'accident de trajet soit reconnu comme d'origine professionnelle, il doit être survenu vers ou en provenance de la résidence et pendant

pour lequel l'employeur a établi une déclaration d'accident de trajet le même jour qui mentionnait : 'elle se rendait sur son lieu de travail.

[N] [X] a communiqué à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) une déclaration d'accident de trajet selon laquelle il aurait été victime d'un accident le 12 juin 2018 à 17h25

[R] fait valoir que l'employeur est tenu de prendre en charge l'accident de trajet, sauf s'il parvient à prouver que l'accident n'a pas été causé par le travail ; qu'en l'espèce, l'accident s'est produit

[D] se trouvait au milieu de la chaussée et non sur le trottoir au moment de l'accident, qu'il n'a aucunement perdu connaissance et que les pompiers ne sont pas déplacés de sorte que le salarié n'a pas

constitue un accident de trajet dès lors qu'il s'est produit entre le lieu de formation et le lieu de restauration pendant la pause déjeuner.

Il soutient que l'accident de la circulation dont il a été victime a eu lieu sur le trajet retour de son lieu de permission, alors qu'il se rendait sur son lieu de service, au centre de transmission de

relation n'a été établie entre cette demande et son accident de trajet.

[Z] a été victime d'un accident de trajet. Le 3 juin 2016, la caisse primaire d'assurance maladie (ci-après CPAM) a reconnu le caractère professionnel de l'accident de trajet de M. [Z]. M.

permettant de qualifier les faits d'accident du travail lorsqu'il a été tué, qu'il n'était pas sur le trajet le plus direct entre le lieu de travail et le domicile et qu'il a emprunté un trajet différent

B... a été victime d’un accident de trajet le 10 juillet 2014, en deux roues.

date du 9 janvier 2020 notifiée le 22 janvier 2020 ; - de juger que l'accident de voiture dont elle a été victime le 3 mai 2019 vers 23 heures est un accident de trajet relevant de la législation sur

de trajet ; - du 16 au 22 septembre 2008 pour maladie ; - du 30 septembre au 6 octobre 2008 pour prolongation de votre accident de trajet ; - du 8 au 17 octobre pour le même motif.

SUR CE A titre liminaire, la cour relève que le litige, en cause d'appel, porte sur l'existence ou non d'un lien entre l'accident de trajet survenu à M.

[G] [P] - salariée de la société [10] en qualité de cariste depuis le 11 février 2002 - a été victime d'un accident du trajet de travail alors qu'il rentrait à son domicile.

à l'accident de trajet mais à la consolidation de son état de santé, à savoir un état antérieur à l'accident de trajet, caractérisé par une cervicarthrose pluri-étagée et étant à l'origine d'une hernie

La Caisse notifiait le 24 mars 2010 à l'intéressée la prise en charge de l'accident au titre d'un accident de trajet.

de trajet, l’usage de son téléphone portable au moment de l’accident et en n’indiquant pas qu’elle se trouvait au moment de l’accident sur le trajet entre le cabinet de son chirurgien-dentiste et son lieu

Il convient de rappeler que le centre d'éducation routière Guy Forget a procédé le 11 juillet 2005 à la déclaration de l'accident de trajet survenu le 30 juin 2005 à M.

du travail, par correspondance en date du 3 juin 2008, a considéré que l'accident en question qualifié initialement d'accident de trajet, devait être requalifié en accident du travail car le salarié se