En application de ce texte, l'accident qui s'est produit au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail.

s'étant placée en dehors du lien hiérarchique - qu'aucun témoin n'a pu constater la scène accidentelle.

doit être survenu par le fait ou à l'occasion du travail ; cela ne signifie pas toutefois que l'accident doive se dérouler sur le lieu et durant le temps de travail mais si tel est le cas, l'accident

, l'existence d'un accident de travail est présumée pour tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail.

L'accident survenu alors que la victime était au temps et au lieu de travail est présumé imputable au travail, cette présomption s'appliquant dans les rapports du salarié victime avec l'organisme social

de symptômes avec les lésions résultant de l'accident du travail survenu le 17 septembre 2018 à M.

La survenance de l'accident aux temps et lieu de travail a pour e'et de le présumer imputable au travail, sauf preuve contraire d'une cause totalement étrangère au travail.

relative aux risques professionnels au motif que l'accident est survenu en dehors du temps et du lieu de travail et qu'il ne peut en conséquence bénéficier de la présomption d'imputabilité .

SUR CE, Selon l'article L. 411-1 du Code de la Sécurité Sociale est considéré comme accident du travail, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travailleur

En tout état de cause, - juger que l'évènement à l'origine du dommage n'est pas accidentel - juger qu'en l'absence d'accident tel que défini à la police d'assurance, la garantie de la société MAAF

survenu au temps et au lieu du travail à l'origine de lésions psychiques.

La déclaration d'accident du travail mentionne précisément la date (25 mai 2022 à 14h30 alors que la salariée travaillait de 13h30 à 20h49) et le lieu de l'accident (la société [6], lieu de travail habituel

[E] [T] à la suite de son accident du travail survenu le 25 janvier 2001 Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,

, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise

Ainsi, il n'est pas discuté que l'accident est survenu en dehors du temps normal, ou effectif, de travail.

Sur ce : Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion

du travail pour un accident survenu le 26 juin 2021 à 21h30 et décrit dans ces termes 'activité de la victime lors de l'accident : j'avais commencé mon service, lorsqu'en soulevant un panier à assiettes

les lésions doivent être rattachées à une rechute ou à un accident du travail à partir du moment où elles sont en lien avec le travail.

La preuve d'un accident survenu au temps et au lieu du travail n'a pu être établie du fait des contradictions constatées.' Sur saisine de M.

III - SUR LE FOND : En application de l'article L411-1 du Code du travail ' est considéré comme accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail