industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole autre que : / () b. () le transport (). / 3° Le crédit d'impôt prévu au 1° est égal à 20 % du prix de revient hors taxes, à l'exclusion des

agricole mais une activité commerciale de location avec opérateur ; l'investissement réalisé n'a donc pas une nature agricole ; il résulte des dispositions des articles 244 quater W et 217 undecies du

commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le professionnel au sens de cette disposition est la personne qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

, commerciale, artisanale ou industrielle ", à l'article 1498 pour " tous les biens autres que les locaux d'habitation ou à usage professionnel visés au I de l'article 1496 et que les établissements industriels

destinée à recevoir des activités industrielles, artisanales, commerciales et de services, dont l'implantation à l'intérieur des secteurs d'habitation n'est pas souhaitable " et " correspondant à des

de participations, a pour activité principale la participation active à la conduite de la politique de son groupe et au contrôle de ses filiales exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale

commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière, à l'exception de la gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier, dans l'acquisition d'une fraction du capital d'une société

agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt à raison des investissements productifs neufs qu'elles réalisent dans

, industrielle, artisanale, libérale et agricole et que les biens immobiliers inscrits à l'actif immobilisé doivent être affectés par l'entreprise à sa propre exploitation de nature industrielle, commerciale

Consommation dispose que ne sont pas soumises aux dispositions protectrices des articles L 121- 23 à L 121-28 du même code les "... prestations de services lorsqu'elles ont un rapport direct avec les activités

Aux termes de l'article 151 septies de ce code, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I.- Les dispositions du présent article s'appliquent aux activités commerciales, industrielles, artisanales

commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité autres que celles mentionnées au V sont exonérées

, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou quote-part indivise d'une telle entreprise, même formée pour une part de biens dont il était déjà propriétaire ou copropriétaire avant le décès, à

industrielles, artisanales et commerciales sur une superficie minimale de 5000 m ². 1) sur la qualification de Terrain à Bâtir Aux termes de l'article L. 13 – 15 du code de l'expropriation, la qualification

industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale répondant à la définition de petites et moyennes entreprises, est subordonné à la conservation par le redevable des titres reçus en contrepartie

, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, comme il l'a fait à l'alinéa 1 de l'article 885 N.

et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles selon un régime réel.

les activités artisanales en contradiction avec le rapport de présentation tout en autorisant des activités de bureaux qui ne sont pas des activités productives ; - le classement retenu est en contradiction

commerciaux de l'activité vérifiée.