CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 2
5fd920d316bec7bde16238dc
29 mai 2020
de fond de nationalité marocaine soutenu par l'Association des Mineurs, anciens Mineurs Marocains du Nord Pas de Calais (AMMN), la Haute Autorité de Lutte contre Les Discriminations (la HALDE) a rendu
5fd920d316bec7bde16238de
5fd920d316bec7bde16238e0
de fond de nationalité marocaine soutenu par l'Association des Mineurs, anciens Mineurs Marocains du [Localité 3] (AMMN), la Haute Autorité de Lutte contre Les Discriminations (la HALDE) a rendu, le 3
5fd920d416bec7bde16238e2
Chambre Sociale-Section 3
69f43c3acdc6046d472dd9b1
30 avril 2026
des outils employés au fond de la mine, il a nécessairement été exposé aux poussières d'amiante.
64bf678e8fb8a9d9693e17aa
24 juillet 2023
: - Apprenti-mineur (fond) ; - Aide-piqueur (fond) - Abatteur (fond) ; - Piqueur (fond) ; - Boiseur (fond) ; - Conducteur machine d'abattage (fond) ; - Chef de taille (fond) ; - Installateur taille
65af6755b6c6260008b5302c
22 janvier 2024
de la mine.
65af672db6c6260008b53018
« Apprenti-mineur du 24/03/1975 au 31/10/1975 : jeune embauché qui a d'abord suivi des cours théoriques (en salle) et des cours pratiques dans une mine image (c'est-à-dire un chantier de fond reconstitué
65b0bbd78d0ccf000877e56d
[B] [U] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle faisant état d'une « atteinte pleurale bénigne ' plaques pleurales », en joignant à sa demande
696a38bacdc6046d4785dcf2
15 janvier 2026
[T] dans le cadre de son activité au fond, conformes à son relevé de carrière et au questionnaire de l'employeur, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.
65376109974d258318455189
23 octobre 2023
[W] au fond des mines, il en résulte que les [12] ne pouvaient ignorer le risque encouru par l'intéressé.
66a33c2e02a12a235bae6d9e
22 juillet 2024
au 10 mars 1985, en qualité de : -man'uvre au fond du 2 novembre 1960 au 31 décembre 1962 : ouvrier mineur chargé de seconder les autres ouvriers.
6614da4d28647600086a9105
8 avril 2024
Le 17 août 2015, Monsieur [R] a déclaré auprès de la caisse d'assurance maladie dans les mines (ci-après la caisse ou CANSSM) une atteinte pleurale sur la base d'un certificat médical du Docteur [P] en
65b0bc038d0ccf000877e57f
Il indique qu'il est constant que des équipements amiantés étaient employés dans les chantiers du fond de la mine et qu'au regard des différents emplois occupés au cours de sa carrière, il est constant
Pôle 4 - Chambre 1
63c256a90bfda47c900760b9
13 janvier 2023
Ils font valoir que l'expert a constaté que de très anciennes crevasses, sans être réparées, ont été recouvertes par le ravalement du pavillon en 1991-1993 et n'étaient donc pas apparentes pour un acquéreur
6358cda0c40aa805a7864bf6
25 octobre 2022
Il a occupé des fonctions de mineur de fond à l'unité d'exploitation de La Houve de la façon suivante : du 26 juillet au 31 août 1982 : apprenti mineur ; du 1er septembre 1982 au 29 avril 2004 :bowetteur
69df250ecdc6046d47483cd8
14 avril 2026
[M]) que la victime a exercé au fond de la mine entre le 21 juin 1976 et le 31 janvier 2007, dans les unités d'exploitation [J], Vouters et [6], et ce aux fonctions suivantes : apprenti-mineur, élargisseur
65b3638c1d7564000872df6b
Apprenti-mineur en compagnonnage du 18/04/1983 au 31/12/1986 : ouvrier mineur en apprentissage en doublon avec un ancien.
681061ee623750c90e2d761a
28 avril 2025
Il ne décrit d'ailleurs aucunement les postes occupés au sein de HBL, ni ses fonctions et outils utilisés lorsqu'il était mineur au fond de la mine.
68edd8ff87178132e193515a
13 octobre 2025
26/03/1975 au 31/12/1975 : jeune embauché qui a d'abord suivi des cours théoriques (en salle) et des cours pratiques dans une mine image (c'est-à-dire un chantier de fond reconstitué au jour).
Page 5 sur 9
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.