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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
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12 juin 2007
d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du juge de l'application des peines de Grasse du 04 AVRIL 2007, APPELANT : X...
6253cad7bd3db21cbdd8c46f
1 septembre 2008
DOSSIER N° 2008/00635 N° 2008/40 ORDONNANCE Nous, Françoise CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président de la Chambre de l'Application des Peines à la COUR D'APPEL D'ORLEANS, Vu les
6253cb09bd3db21cbdd8cb88
30 septembre 2008
Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des peines de LILLE a rendu le 27 août 2008 une ordonnance n'accordant qu'une partie des réductions de peine supplémentaires
6253ca2cbd3db21cbdd8a42a
16 janvier 2008
articles 721-1, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale, Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des peines du Tribunal de Grande Instance de SAINT
6253ca52bd3db21cbdd8aac4
12 mars 2008
les articles 721-1, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale, Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des peines du Tribunal de Grande Instance de DOUAI
6253c967bd3db21cbdd883ce
27 mars 2006
DOSSIER N 05 / 00946 ARRÊT DU 27 MARS 2006 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES Sur appel d'un jugement du Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande Instance de
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1 avril 2008
d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du juge de l'application des peines de Nice du 26 OCTOBRE 2007, APPELANT : X...
6253c9b4bd3db21cbdd89124
19 février 2007
en date du 4 janvier 2007, Vu les articles 721-1, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale, Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des Peines de SAINT-OMER
6253cb25bd3db21cbdd8cf21
5 janvier 2009
Sur appel d'un jugement du Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 06 novembre 2008. PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
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6 mars 2009
Jean-Pierre N 09 / 0013 COUR D'APPEL de CAEN CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré Président : Madame NIRDÉ-DORAIL, désignée par ordonnance
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26 mars 2007
DOSSIER N 06/01017 N ARRÊT DU 26 MARS 2007 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES Sur appel d'un jugement du juge de l'application des peines du Tribunal de grande
6253c8bcbd3db21cbdd861ba
23 mai 2002
Sur la compétence: En application du texte précité, la présente requête ressort de la compétence du juge de l'application des peines, s'agissant d'une peine dont la durée est inférieure à 10 ans.
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20 mars 2008
Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des peines de LILLE a rendu le 12 février 2008 une ordonnance retirant 4 jours de crédit de réduction de peine à Claude X.
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17 octobre 2008
DOSSIER N° 08 / 02612 ARRÊT DU 17 Octobre 2008 9e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre Prononcé en Chambre du Conseil du 17 Octobre 2008, par la 9e Chambre de l'Application des Peines de la
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9 mars 2007
DOSSIER No 2007/00124 No 2007/29 O R D O N N A N C E Nous, Françoise CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président de la Chambre de l'Application des Peines à la COUR D'APPEL D'ORLEANS, VU les
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29 février 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08 / 00776 / MM O R D O N N A N C E
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26 mars 2002
MEYER, président de chambre, Mme BERTRAND, conseiller, en remplacement du conseiller chargé de l'application des peines empêché et Mr. SCHILLI, conseiller, en présence de Mr.
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DOSSIER N 06/00858 N ARRÊT DU 26 MARS 2007 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES Sur appel d'un jugement du Tribunal de grande instance de DIEPPE en date du 06 juin
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24 novembre 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines N° DOSSIER : 08/03604 ORDONNANCE N° 731 / 2008 Nous, P.
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4 décembre 2007
Vu les articles 721-1,712-5,712-11 et 712-12 du code de procédure pénale, Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des peines du Tribunal de Grande Instance de DOUAI
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