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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
670a115cf178dc2492b0fa26
10 octobre 2024
Il indique également qu'il a été mis au placard puis évincé brutalement de son poste d'où un arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 16 février 2021 lequel n'a pas donné lieu à indemnités par
64a7afd83bcaf505db696555
6 juillet 2023
Le salarié répond que ces documents sont erronés car le certificat de travail n'est pas signé et l'attestation destinée à Pôle emploi ne mentionne aucun revenu, mais les seules période d'arrêt de travail
5e chambre Pole social
65a0f0575bbe450008b2d035
11 janvier 2024
Peu importe que Mme [F] [K] ait été placée en arrêt de travail pour cause de maladie du 15 novembre 2012 au 22 septembre 2013, qu'elle ait suivi une formation dans le cadre d'un congé individuel de formation
65321b659e4ea48318f5b065
18 octobre 2023
La cour de cassation a jugé que s'agissant d'un salarié, dont le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, les dispositions de l'article
3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7e98
2 juillet 2024
* * * 2 EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [V] [O] a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 3 janvier 2017.
Chambre 4 A
66c6d4843aa9e47470f6ab08
16 juillet 2024
de droits à congé payé par un salarié dont le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause de maladie, ou accident, non professionnels, et de juger que le salarié peut
Chambre sociale 4-2
695f493acdc6046d47952b1b
7 janvier 2026
S'agissant d'un salarié, dont le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, les dispositions de l'article L. 3141-3 du code du travail,
CHAMBRE SOCIALE B
603710a537ea5bab19a5c3c7
17 juin 2015
ISOSTEO en qualité d'enseignante ; à compter du 17 février 2012, elle a été en arrêt de travail pour cause de maladie ; à l'issue de la visite de reprise du 3 septembre 2012, le médecin du travail l'a
Chambre 4-3
65b4aad67ef77d000880b312
26 janvier 2024
Elle précise que le salarié n'acquiert pas de congés payés au cours de la période d'arrêt de travail pour cause de maladie, cette période n'étant pas considérée comme du temps de travail effectif et que
6037301e5879090b38ac35d1
21 mai 2015
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie a reconnu l'accident du travail.
66235ac7aec0e60008fe98fb
18 avril 2024
[I] [F] a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie, ce qui implique qu'il ne saurait prétendre à percevoir les indemnités conventionnelles sur cette période, la cour relève que celui-ci ne justifie
6520f5f1bb275d83183a3b87
6 octobre 2023
d'une autre filiale du groupe Nexity, lesquelles ont été rémunérées, y compris alors qu'il était en arrêt de travail pour cause de maladie.
Pôle 6 - Chambre 11
6162f6e4b807dfe813d2962b
29 mars 2012
[O] [N] a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie à partir du 19 juin 2006. Son arrêt maladie a été prolongé le 27 juillet 2006 jusqu'au 27 août 2006.
Cour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c8
26 février 2008
de travail depuis le 15 octobre 2004 pour cause de maladie, nous vous confirmons, par la présente, votre licenciement avec une date d'effet au 30 Juin 2005..."
Chambre sociale 4-3
69e7058dcdc6046d47f9f820
20 avril 2026
[Y] était placé en arrêt de travail pour cause de maladie jusqu'au 20 octobre 2018. M.
Chambre 4-1
6341138d58bc223e2e3f0870
7 octobre 2022
Suite à des arrêts de travail pour cause de maladie, Madame [R] a été examinée par le médecin du travail, dans le cadre de deux visites médicales de reprise, du 16 juillet et du 30 juillet 2010.
6253cabebd3db21cbdd8bec5
24 juin 2008
Dès lors, les arrêts de travail pour cause de maladie (29 septembre au 15 octobre 2006 puis à compter du 06 novembre suivant) ne peuvent être considérés comme de complaisance mais bien consécutifs à la
Pôle 6 - Chambre 12
603224d22bc4275bf9dd0be7
6 avril 2018
Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental.
Pôle 6 - Chambre 8
603618bdb7d4577c980e9d90
14 décembre 2015
[Q] [L] a fait l'objet d'un arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 29 août 2012.
6253c9eebd3db21cbdd899a1
17 octobre 2007
Le 16 décembre 2003, Mme X... était placée en arrêt de travail pour cause de maladie qui se prolongeait jusqu'au 1er décembre suivant, date à laquelle le médecin du travail émettait un avis d'inaptitude
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