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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
67ee19776cff766e94e38a9a
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle lui a fait signifier ses conclusions d'appelante par acte du 11 septembre 2024. -------------------- MOTIFS : Vu l'article 1103 du code civil, La SAS Locam dépose aux débats les documents
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef51dc5b777c90993147
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[J] [C] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Vichy, à qui elle a présenté les demandes suivantes, aux visas des articles 1103 du code civil et L.311-1 et suivants
Source officielle12e chambre
63d37b35d1bc2605de4b4d04
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MOTIFS Sur la créance de la société Kraft Systemlogistik La société Kraft Systemlogistik sollicite, au visa des articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, l'infirmation du jugement entrepris et la
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878cca05d6f7f678d490aa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
civile, des articles 1103, 1104, 1217 et suivants et 1353 du Code civil de : - Confirmer en toutes leurs dispositions les Jugements rendus par le Tribunal Judiciaire de Valenciennes en dates des 11
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
69d73d4acdc6046d479ba0ad
8 avril 2026
8 avril 2026
Réponse de la cour Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielleChambre commerciale
69fad120cdc6046d47bf7d36
5 mai 2026
5 mai 2026
2224 du code civil et L. 110-4 du code de commerce expirait donc le 30 juillet 2025. 5.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NQQT S.A.R.L. C LES VAGUESc/S.A
68ef2dc28a85971c3ac200be
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article L.622-3 du code de commerce, Vu la jurisprudence et les pièces versées au débat, - Confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7G-MX7S E.U.R.L. BETON CONTROLE ODOSCEENc/S.A
668397db8da90185712ea36d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
1103 du code civil Vu l'article L110-3 du code de commerce Infirmer en toutes ses dispositions le jugement dont appel, Condamner la société Construction SN à payer à la société BCO la somme de 6105,48
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8439b68debe44f7e969
3 avril 2025
3 avril 2025
Fondant ses demandes sur l'article 11.8 du règlement intérieur national de la profession d'avocat et l'article 1103 du code civil, elle expose que ses conditions d'intervention étaient ainsi convenues
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69738364cdc6046d476d14f2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PRETENTIONS des PARTIES Par conclusions notifiées par la voie électronique le 3 octobre 2024, la société Bradford demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1231-1, 1343-2 du code civil ; Vu l'article
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de18b6a90a057d2a5af3
26 avril 2022
26 avril 2022
Au contraire, la société Neptune demande à la cour de : Vu l'article L 441-6-I du code de commerce, Vu l'article 1103 du code civil, - confirmer le jugement du 21 mai 2019, tel que modifié par
Source officielleTAXES
659e43da5537980008847108
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Plus généralement, l'article 1103 du Code civil rappelle que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielle1ère Chambre civile
63c10556bf9fd47c90a13681
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la somme de 7500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamner la SELARL [C] aux dépens d'appel, A titre infiniment subsidiaire, Vu l'article 1103
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65af658cb6c6260008b52f4b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'article 1103 du code civil énonce que ' Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits' .
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65af6588b6c6260008b52f49
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'article 1103 du code civil énonce que ' Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits' .
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66fe354f91b69e88a370fbf3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca583c369c7f74996eea
26 octobre 2022
26 octobre 2022
450 du code de procédure civile
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
IMMOBILIER S.E.L.A.R.L. EKIP'c/S.A
69787094cdc6046d47d74721
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L. 622-13 et suivants du code de commerce, Vu les dispositions de l'article L. 624-2 du code de commerce, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les conditions générales de location, - Confirmer la
Source officielle1ère Chambre
659e48b45537980008847352
9 janvier 2024
9 janvier 2024
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6444cde4277d1bd5a0
15 avril 2022
15 avril 2022
2022 pour la sas Alter Telecom, par lesquelles elle demande à la cour de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile - Annuler et/ou réformer le jugement rendu
Source officiellePage 5 sur 571