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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0262
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1249 du code civil ont intérêt et qualité à agir sur le fondement de l'article 1246 du même code - que sur le fondement de l'article 1240 du code civil, M. et Mme [P] ne démontrent pas la réunion de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e9a40f8b0008cb7295
4 avril 2024
4 avril 2024
demandes, - condamné Mme [D] à verser à Mme [J] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [D] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleChambre civile TGI
64437d4c823e6dd0f8bf819b
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu l'article 1240 du code civil ; Mme [W] soutient que M. [P] occupe son terrain depuis 8 ans, la privant des loyers pouvant être perçus. Si l'occupation par M.
Source officielleChambre 2 A
651fa527c601f0831899160a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
subis dans son élevage subsidiairement sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; condamner solidairement Mme [J] [U] et M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6704cb6e2f5f3246ff381528
1 octobre 2024
1 octobre 2024
du Code de procédure civile
Source officielle16e chambre
650d316471dfcd83182014ea
31 août 2023
31 août 2023
Sur la demande en paiement de dommages et intérêt de Mme [U] sur le fondement de l'article 1240 du code civil Pour débouter Mme [U] de sa demande de dommages et intérêts, le premier juge a retenu que
Source officielleChambre Sociale
652a310f7ed1ea83181125c4
13 octobre 2023
13 octobre 2023
450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64a7b1fa3bcaf505db696968
6 juillet 2023
6 juillet 2023
-5 000 euros d'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6811b1d1f1c2315e26d1a0c8
29 avril 2025
29 avril 2025
fondement de l'article 1303-1 du code civil, * 500 ' en réparation du préjudice subi du fait du débordement des eaux pluviales sur le fondement de l'article 1240 du code civil, * 10.000 ' en réparation
Source officielle1ère chambre civile A
696a3dd7cdc6046d47869131
15 janvier 2026
15 janvier 2026
À l'audience, se référant expressément à ses dernières écritures et au visa des articles 142 et suivants du décret n° 91 - 1197 du 27 novembre 1991 et de l'article 1240 du code civil, Mme [N] [V] demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65a0f0af5bbe450008b2d059
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[H] [K] à payer à Mme [W] [X] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil, -Condamner solidairement Mme [N] [T] et M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66863d19b1dbbe3bae60043c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Au soutien de sa demande d'indemnisation présentée au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, Mme [D] reproche à la CDAPH d'avoir refusé le renouvellement de l'AAH alors
Source officielleChambre Commerciale
69fc1f0ecdc6046d47e0b1b0
6 mai 2026
6 mai 2026
Les appelants rappellent les dispositions de l'article 1242, alinéa 2, du code civil.
Source officielle2ème Chambre
653b58ee502b828318c4e357
26 octobre 2023
26 octobre 2023
131-2 et L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, dire et juger que la cour n'est saisie que de l'appel de M.
Source officielle5ème Chambre
68660f8abbe0ac41ca81b1fb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- sur la demande subsidiaire de dommages et intérêts Sur le fondement de l'article 1240 du code civil, Mme [M] soutient qu'à défaut de constituer des fautes contractuelles, les agissements du
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f04367cdc6046d47ccdbc4
23 avril 2026
23 avril 2026
1240 du code civil, -Condamner la société [1] au paiement de la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6438f320a942a604f5e9375f
13 avril 2023
13 avril 2023
- de condamner Mme [P] à lui verser la somme de 1 500 euros à titre des dommages et intérêts pour procédure abusive sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - de condamner Mme [P] à lui verser
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6cc0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
de l'article 1240 du code civil, - condamné l'employeur à verser à Mme [E] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes autres demandes
Source officielle1ère Chambre
69f2e76bcdc6046d470cbb35
29 avril 2026
29 avril 2026
Inspiration, - sur le fondement des articles 835 du C.P.C. et 1242 al.2 du code civil, de réformer la décision déférée, de juger que la responsabilité de Mme [Q] dans l'accident du 17 juillet 2024 n'est
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
695e38ca75782d5f06110896
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[UP] [E] à verser à Mme [TI] [H] la somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil - condamner solidairement Mme [O] [E], Mme [G] [E], M.
Source officiellePage 5 sur 749