AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6970ac15cdc6046d4718985e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par conclusions du 4 septembre 2025, il demande à la cour, au visa des articles 1101, 1103, 1240, 1832, 1833 et 1844-10 du code civil, de l'article R. 223-24 du code de commerce et des articles 32-1 et
Source officielleChambre sociale
65aa2b92a34ad10008581c8d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
450 du Code de Procédure Civile
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b0803bcaf505db6967f3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
1833 al2, 1834, 1836 al2, 1843-5 du code civil L 454-1 du code de la sécurité sociale que la condamnation d'un montant de 5.000 euros soit réglée par M.
Source officielle8e Chambre C
6034875b6af50474ba9790f2
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr PONSOT, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603601b15f67c866ee34f46a
13 janvier 2016
13 janvier 2016
[H] demande à la cour de : Vu l'article 515-8 du code civil, Vu les articles 1371 et 1382 du code civil, Vu les articles 1832 et 1844-7 du code civil, Vu les articles 74 et 92 du code de procédure
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00403_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre
615e0e6dc25a97f0381f5660
22 septembre 2014
22 septembre 2014
verser 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' LE CONDAMNER aux dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9170b
6 mars 2014
6 mars 2014
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleETRANGERS
634f9581b5afe5adfff28a34
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 15 octobre 2022, déclarant recevable la requête en prolongation
Source officielle1ère Chambre
68ef2a791643bddf8ff84d9b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[F] [K] a demandé de : - au visa des articles 1832 et suivants du Code civil ; - infirmer le jugement rendu le 7 juillet 2023 du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en ce qu'il a : o arrêté et
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00724_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67061e33fde28ee4207110eb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 4-8b
67948314c6ca88188aff6b6e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de HAUTS-DE-SEINE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024, en audience
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3fd9
11 avril 2024
11 avril 2024
[L] [D] la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00905_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre civile
659e45ac55379800088471d7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le juge de l'exécution dispose du pouvoir d'accorder des délais à un débiteur en vertu de l'article R. 121-1 alinéa 2 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article 510 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c3
13 septembre 2007
13 septembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
642fb795cece1704f5747947
6 avril 2023
6 avril 2023
450 du Code de Procédure Civile
Source officielle2ème CH - Section 1
651fa5b4c601f0831899194a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
N° 2023/1812 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : 23/01812 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISGJ
Source officielleChambre Sociale
6549e2dcbc1a528318e0964c
6 novembre 2023
6 novembre 2023
3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens éventuels.
Source officiellePage 5 sur 76