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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e5
25 mai 2016
25 mai 2016
X... a consenti un bail à ferme à Mme Y... sur les parcelles sises à RAPALE, cadastrées section A No122 123, 245, 246, 248, 249, 250, 252, 137, 138, 140, 143, 145, 253, 256, 257, 258 et 148.
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92fac
25 juin 2020
25 juin 2020
] [Adresse 252] [HU] [Adresse 255] [LC] [UH] [MR] [Adresse 258] [PZ] [ZE] [BU] [Adresse 264] [CF] [HZ] [JN] [ST] [AM] [PU] [XK] [XP] [VR] [ML] [NK] [WG] [GK] [OP] [RE] [Adresse
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603267949966ae9c4e47b4f5
8 février 2018
8 février 2018
[V] [L] irrecevables en raison de l'autorité de la chose jugée et subsidiairement, au visa des articles L. 225-251 et L. 225-257 du code de commerce, de rejeter l'ensemble de ses demandes, * sur leurs
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf41
28 janvier 2009
28 janvier 2009
1844-5 du code civil est inapplicable aux GIE, que le régime spécifique qui leur est applicable, prévu par les articles L.251-1 à L.251-3 du code de commerce et repris par les statuts, n'a pas été appliqué
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588963
24 avril 2024
24 avril 2024
] Madame [BH] [ID] épouse [OT] née le [Date naissance 77] 1949 à [Localité 453] (Allemagne) [Adresse 54] [Localité 258] Madame [NS] [WX] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 459] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cddb
28 janvier 2009
28 janvier 2009
X... appelant demande à la Cour -d'infirmer la décision sur les sommes allouées et de fixer comme suit ses préjudices : - préjudice matériel : - TV pendant l'ITT / 255, 00 € - valeur scooter : 1. 525,
Source officielle1re chambre civile
69678afecdc6046d4742fcd3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, 12, 259 à 261 et 257 ; . par la société Cannarozzo au titre des désordres n° 273, 35, 104, 153, 157 et 112 ; . par la société PBTP au titre des désordres n° 274, 291, 294, 1, 9, 10, 67, 69, 179, 180
Source officielleService des Référés
66863cfeb1dbbe3bae6002d4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[TB] [JH] [Adresse 27] [Localité 251] Madame [DK] [JH] agissant en qualité d'ayant droit de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02159_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L. 252 A. (…) » Aux termes de l’article L. 257-0 A du même livre dans sa version applicable : « (…) 3.
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3be523525b14ffdaa6
8 avril 2025
8 avril 2025
Selon l'article 954 du code de procédure civile, dans ses trois premiers alinéas, Les conclusions d'appel contiennent, en en-tête, les indications prévues à l'article 961.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00951_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle soutient que : - l'avis de mise en recouvrement du 11 janvier 2011 ne comporte pas la signature du comptable compétent ; en vertu de l'article L. 256 du livre des procédures fiscales, le premier
Source officielle5ème Chambre
6960bc5fcdc6046d47b9039d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[EZ] [WF], Mme [KH] [KW] et Mme [MO] [XY] ne constituent pas des tiers au sens de l'article 554 du code civil, En conséquence, - juger irrecevable l'intervention volontaire M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00347_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 258 A du livre des procédures fiscales : " 1.
Source officielleChambre sociale 4-3
65b370688c0355000835f8c3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Pour se déterminer ainsi, la Cour de cassation, au visa des articles L. 3121-22 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, les articles L. 3121-28, L. 3121-33,
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934c
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Suivant exploit du 10 décembre 2004, Brigitte Y... a assigné son conjoint sur le fondement des articles 242 et suivants du code civil.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01801_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
à son conseil d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01626_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ;
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f5a
26 décembre 2013
26 décembre 2013
252 à 253 du code civil, Vu les articles 371 et suivants du code civil, Vu l'article 388-1 du code civil, Vu l'article 61 de la loi fédérale suisse sur le droit international privé, L'enfant ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf0
2 octobre 2012
2 octobre 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la jouissance du domicile conjugal : Selon l'article 254 du code civil le juge conciliateur prescrit les mesures nécessaires pour assurer l'existence des époux jusqu'à
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d391
11 février 2010
11 février 2010
Vu les conclusions datées du 7 décembre 2009 par lesquelles elle conclut à l'infirmation du jugement et demande à la cour de : - dire le licenciement nul sur le fondement des articles L.1132-1 à L.1132
Source officiellePage 5 sur 1501