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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d5e727cdc6046d477b79df

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] demande, au visa des articles 400 et 787 du code de procédure civile, de prendre acte de son désistement d'instance et d'action, de constater, en conséquence, l'extinction de l'instance d'appel et

Source officielle

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CA

6ème Chambre

69859e2bcdc6046d472896e7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

parties ci-dessus, Vu les conclusions de désistement notifiées via RPVA par Me Emmanuelle BAUFUME, conseil des appelants, le 15 janvier 2026, et aux termes desquelles il est demandé : Vu les articles

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226214cdc6046d47391eca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

***                                                            Par conclusions de désistement notifiées par voie dématérialisée le 27 avril 2026, la société Somer demande à la cour, au visa des articles

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6979bfc8cdc6046d47f36c0d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur le désistement d'appel A titre liminaire, il convient de rappeler que sous réserve des articles 396, 397 et 399 du code de procédure civile, seuls les articles 400 à 405 du même code sont applicables

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afc66129746fdd69cf5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Aux termes de ses conclusions déposées par la voie électronique le 21 mars 2025 , la société Publicis Conseil demande à la cour au visa des articles 400 et 401 du code de Procédure Civile de: - lui donner

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68ef2c1a796eb4b748562899

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dans ses conclusions remises et notifiées le 22 août 2025, elle demande, au visa des articles 400 et 401 du code de procédure civile, de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action et de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68ef2c19796eb4b748562891

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Suivant conclusions remises et notifiées le 21 juillet 2025, les sociétés R&O et Valljet demandent, au visa des articles 400 et 401 et suivants du code de procédure civile, de constater leur désistement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

69785f3ccdc6046d47d6079e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SUR CE, LA COUR Aux termes de l'article de l'article 400 du code de procédure civile le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67061e60fde28ee4207113c4

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il résulte de l'article 400 du code de procédure civile que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63d37ad1d1bc2605de4b4b2b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

. ; Vu le code de procédure civile, notamment ses articles 400 et suivants ; L'affaire ayant été appelée à l'audience du 17 janvier 2023 ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68709e3f7c3ffdb9560b0827

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

charge de la mise en état, Assistée de Najma EL FARISSI, greffière, rend la présente : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n°2025/25 , 2 pages) Vu le code de procédure civile, notamment ses articles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68fb978111af6ba0065f3ce1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

- N° du dossier 42719 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 23 octobre 2025 (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de Catherine CHARLES, greffier, Vu les articles

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

69d9da00cdc6046d47d9114b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon l'article 400 du code de procédure civile, si le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires, il n'a, en application de l'article 401 du

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CA

8ème chambre

6896d7b7fd8bd33bb83ea597

Appel

7 août 2025

7 août 2025

conclusions n°2 notifiées via RPVA le 8 juillet 2025 par Me Samet-tugran KOKBUDAK, conseil de l'appelante, aux termes desquelles il est demandé à la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon de : Vu les articles

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Pôle 5 - Chambre 16

671740746a24f8a713323c13

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile, le désistement est admis en toute matière, sauf dispositions contraires.

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8ème chambre

6896d7aefd8bd33bb83ea58f

Appel

7 août 2025

7 août 2025

être adressées au conseiller de la mise en état le 10 juillet 2025, aux termes desquelles il lui est demandé de : Vu le jugement rendu le 4 AVRIL 2025 rendu par le JCP de [Localité 7] ; Vu les articles

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CA

8ème chambre

696a3fcacdc6046d4786b9a7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de l'appelant, le 6 janvier 2026, après avoir été rectifiées pour être adressées au conseiller de la mise en état en lieu et place de la Cour, aux termes desquelles il lui est demandé, de : Vu L'article

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CA

2ème CH - Section 1

696a0be8cdc6046d4780fc48

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action, au visa des articles 400 et 401 du code de procédure civile, notifiées par la société Valocime.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68ef2a801643bddf8ff84e3f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur le désistement d'appel A titre liminaire, il convient de rappeler que sous réserve des articles 396, 397 et 399 du code de procédure civile, seuls les articles 400 à 405 du même code sont applicables

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

696224cfcdc6046d47d4506b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par application des articles 401 et 403 de ce code, le désistement de l'appel, qui emporte acquiescement au jugement, n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard

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