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20 885 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6358cd80c40aa805a7864b5a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Mme [I] assistante de vie relate : ' Je constate que M.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162e07a1120e9a89a34a5f4

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Elles ont également soutenu que Mme [P], assistante de vie d'[U] [G], s'était rendue coupable de captation d'héritage au sens de l'article 909 du code civil, en le plaçant dans un état de dépendance et

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6360c5753c369c7f74996e03

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

condamner solidairement LCL et Predica à indemniser les requérants en garantie des sommes qui ne seraient pas restituées par Mme [C] et Mme [P], - de condamner Mme [C] et Mme [P] en leur qualité d'assistantes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01301_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des contrats de travail, bulletins de salaires et avis d’imposition produits, que la requérante occupe un emploi salarié comme assistante de vie à domicile

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4acd27ef77d000880b3ed

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mme [G] [M], née le 6 septembre 1965, a été engagée par cette société en qualité d'assistante de vie, statut employé, niveau I de la convention collective applicable, au terme d'un contrat de travail à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50b42150aadff23dcbc

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

FAITS ET PROCÉDURE : Mme [Z] [F] a été embauchée par Mme [D] [E] en tant qu'assistante de vie suivant contrat de travail à durée indéterminée du 27 février 2012.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03588_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A s'est réinscrit pour l'année universitaire 2023-2024 en première année de licence " science de la vie ". Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00048_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle ait tissé en France des relations personnelles traduisant une vie privée et familiale continue et intense.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03277_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02460_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

qu'elle réside en France depuis 2016 et qu'elle a la charge d'un enfant né en 2010, également de nationalité algérienne et actuellement scolarisé en France, rien ne fait obstacle à ce qu'elle poursuive sa vie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc29

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Robert X... en qualité d'assistante de vie. Elle a cessé ses fonctions le 29 août 2010 en raison du décès de son employeur.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c676c5d9057df8013b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

appel, - Dire et juger qu'elle était salariée de [R] [W] selon contrat de travail verbal à durée indéterminée à temps complet depuis le 2 janvier 2013 ; - Dire et juger qu'elle occupait le poste d'assistante

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23358_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

élémentaire de (Haute-Garonne), cet enfant a bénéficié, du fait de sa situation de handicap, d'un projet personnalisé de scolarisation comprenant, notamment, un accompagnement individualisé par un assistant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01128_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le contrat de travail accompagnant la demande d'autorisation de travail de Mme B prévoyait l'exercice des fonctions d'assistante de vie au sein d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e270

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Elle estimait dans son courrier que le mandataire ne pourvoit pas convenablement à son assistance au quotidien en lui envoyant un « turn-over » d'assistantes de vie et néglige son patrimoine en laissant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00827_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Toutefois, s'il apparaît qu'après le dépôt de sa demande d'asile au mois de janvier 2020, l'intéressée a obtenu un certificat professionnel d' " assistante de vie " et donné naissance à un enfant le 10

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0ae

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

alimentaire au titre du de devoir de secours, avait retenu la situation suivante pour chacun des époux : - Tahia Z... justifiait percevoir un salaire mensuel de 596, 97 € en moyenne pour un emploi d'assistante

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65449d40c71a6a83181c8dce

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il ressort de la convention collective des entreprises de services à la personne que le niveau IV correspond en réalité à un emploi repère d'assistant de vie et non à un emploi de directeur, qui ne fait

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20865_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

D'autre part, si elle soutient qu'elle est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'assistante de vie, et à supposer même que cet emploi puisse être assimilé au métier d' " employé

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6be2f06adf21413c3e7

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, niveau de rémunération II, mais qu'elle exerçait des responsabilités plus importantes justifiant sa requalification au niveau de rémunération IV (soit assistante de vie (3)) et ainsi bénéficier d'une

Source officielle

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