CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6358cd80c40aa805a7864b5a
25 octobre 2022
Mme [I] assistante de vie relate : ' Je constate que M.
1ère chambre 1ère section
6162e07a1120e9a89a34a5f4
3 novembre 2011
Elles ont également soutenu que Mme [P], assistante de vie d'[U] [G], s'était rendue coupable de captation d'héritage au sens de l'article 909 du code civil, en le plaçant dans un état de dépendance et
Pôle 3 - Chambre 1
6360c5753c369c7f74996e03
26 octobre 2022
condamner solidairement LCL et Predica à indemniser les requérants en garantie des sommes qui ne seraient pas restituées par Mme [C] et Mme [P], - de condamner Mme [C] et Mme [P] en leur qualité d'assistantes
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01301_20251016
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des contrats de travail, bulletins de salaires et avis d’imposition produits, que la requérante occupe un emploi salarié comme assistante de vie à domicile
Chambre Sociale
65b4acd27ef77d000880b3ed
26 janvier 2024
Mme [G] [M], née le 6 septembre 1965, a été engagée par cette société en qualité d'assistante de vie, statut employé, niveau I de la convention collective applicable, au terme d'un contrat de travail à
Pôle 6 - Chambre 10
6350e50b42150aadff23dcbc
19 octobre 2022
FAITS ET PROCÉDURE : Mme [Z] [F] a été embauchée par Mme [D] [E] en tant qu'assistante de vie suivant contrat de travail à durée indéterminée du 27 février 2012.
Juge des référés
ORCA_24NT03588_20250520
20 mai 2025
A s'est réinscrit pour l'année universitaire 2023-2024 en première année de licence " science de la vie ". Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00048_20230324
24 mars 2023
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle ait tissé en France des relations personnelles traduisant une vie privée et familiale continue et intense.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03277_20240223
23 février 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02460_20240618
18 juin 2024
qu'elle réside en France depuis 2016 et qu'elle a la charge d'un enfant né en 2010, également de nationalité algérienne et actuellement scolarisé en France, rien ne fait obstacle à ce qu'elle poursuive sa vie
Cour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc29
2 octobre 2012
Robert X... en qualité d'assistante de vie. Elle a cessé ses fonctions le 29 août 2010 en raison du décès de son employeur.
5ème chambre sociale PH
627b55c676c5d9057df8013b
10 mai 2022
appel, - Dire et juger qu'elle était salariée de [R] [W] selon contrat de travail verbal à durée indéterminée à temps complet depuis le 2 janvier 2013 ; - Dire et juger qu'elle occupait le poste d'assistante
3ème chambre
DCA_21TL23358_20230418
18 avril 2023
élémentaire de (Haute-Garonne), cet enfant a bénéficié, du fait de sa situation de handicap, d'un projet personnalisé de scolarisation comprenant, notamment, un accompagnement individualisé par un assistant
ORCA_22VE01128_20240215
15 février 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le contrat de travail accompagnant la demande d'autorisation de travail de Mme B prévoyait l'exercice des fonctions d'assistante de vie au sein d'une
6253cbbebd3db21cbdd8e270
22 juin 2011
Elle estimait dans son courrier que le mandataire ne pourvoit pas convenablement à son assistance au quotidien en lui envoyant un « turn-over » d'assistantes de vie et néglige son patrimoine en laissant
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00827_20241017
17 octobre 2024
Toutefois, s'il apparaît qu'après le dépôt de sa demande d'asile au mois de janvier 2020, l'intéressée a obtenu un certificat professionnel d' " assistante de vie " et donné naissance à un enfant le 10
6253cbb4bd3db21cbdd8e0ae
6 juin 2011
alimentaire au titre du de devoir de secours, avait retenu la situation suivante pour chacun des époux : - Tahia Z... justifiait percevoir un salaire mensuel de 596, 97 € en moyenne pour un emploi d'assistante
Ch. Sociale -Section B
65449d40c71a6a83181c8dce
2 novembre 2023
Il ressort de la convention collective des entreprises de services à la personne que le niveau IV correspond en réalité à un emploi repère d'assistant de vie et non à un emploi de directeur, qui ne fait
1ère chambre
DCA_22TL20865_20230720
20 juillet 2023
D'autre part, si elle soutient qu'elle est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'assistante de vie, et à supposer même que cet emploi puisse être assimilé au métier d' " employé
Chambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3e7
4 juillet 2025
, niveau de rémunération II, mais qu'elle exerçait des responsabilités plus importantes justifiant sa requalification au niveau de rémunération IV (soit assistante de vie (3)) et ainsi bénéficier d'une
Page 5 sur 1045
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.