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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f17e
7 février 2012
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est référé aux dernières écritures des parties susvisées.
6253cbe3bd3db21cbdd8e893
20 octobre 2011
Elle demande par ailleurs que soit procédé à l'audition de sa fille.
6253c8efbd3db21cbdd86bdc
20 mars 2003
avoué assistée de la SCP FAUGERE & ASSOCIES, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 02/3407 du 18/10/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de 55) INTIMEE, D'autre part
6253cacbbd3db21cbdd8c180
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
6253cb90bd3db21cbdd8dcc1
18 avril 2011
de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents ; Attendu que si les pièces versées aux débats par l'intimée permettent de se convaincre de
9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0137f394d0f8f666ea
3 mai 2023
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.
6253cbebbd3db21cbdd8ea32
19 décembre 2011
des parents envers Laurie et fixé la résidence de l'enfant chez le père, la mère exerçant ses droits de visite et d'hébergement le premier dimanche de chaque mois de 10h à 18 h chez les grands parents
6253cc75bd3db21cbdd902c3
19 février 2013
L'article 338-2 du code de procédure civile prévoit que les parties peuvent présenter une demande d'audition de l'enfant en justice, mais aux termes de l'article 338-4 al 2, une telle demande peut être
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b3
17 octobre 2011
Elle demande l'audition des deux enfants.
6253cbe9bd3db21cbdd8e9aa
7 décembre 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 décembre 2011.
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f3
9 juin 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
6253cc72bd3db21cbdd90229
5 février 2013
L'audition de Monsieur Cyrille X... a été réalisée suivant procès-verbal du 26 janvier 2012 transmis aux parties.
6253cccbbd3db21cbdd9146a
15 avril 2014
Il n'y a pas lieu de procéder à l'audition des mineurs au regard de leur âge, de leur fragilité et du contexte conflictuel entre leurs parents et alors qu'ils ont déjà été entendus dans le cadre de l'enquête
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01962_20230426
26 avril 2023
Il a obtenu un titre de séjour d'un an, délivré le 3 août 2020 par le préfet du Finistère en qualité de parent d'enfant français, dont il a demandé le renouvellement le 13 août 2021.
6253cce8bd3db21cbdd91a6f
2 septembre 2014
Les parents se sont séparés.
6253cb4fbd3db21cbdd8d4c3
24 janvier 2011
Par jugement du 25 novembre 2008, le juge aux affaires familiales de Lyon a constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur l'enfant, fixé sa résidence habituelle chez la mère, organisé
6253cb80bd3db21cbdd8da69
29 mars 2011
Sur l'audition de Hugo : Les époux Z... sollicitent l'audition d'Hugo, leur fils âgé de 10 ans.
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b9
par les deux parents et fixé la résidence habituelle des trois enfants mineurs chez la mère -fait interdiction aux deux parents de quitter le territoire national avec les enfants sans l'accord expresse
6253c920bd3db21cbdd87540
10 février 2005
d'aide juridictionnelle d'AGEN) APPELANTE d'une ordonnance rendue par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, en date du 02 Mars 2004, enregistrée sous le n 03/01856 D'une part
6253cae3bd3db21cbdd8c64f
28 février 2008
III-SUR LES MESURES CONCERNANT LES ENFANTS Sur l'autorité parentale L'autorité parentale est en principe exercée en commun par les deux parents mais le juge peut en confier l'exercice à l'un des deux
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