tenu de cette ouverture à la construction.

pu prendre connaissance de l'avis de vérification de comptabilité, relatif à la période postérieure, réceptionné le même jour par son domiciliataire.

En outre, la SCI REYO prétend avoir réalisé un certain nombre de travaux avant l'entrée dans les lieux des époux [R].

Elle estime enfin, compte tenu de l'absence de justification du préjudice subi par ses anciens salariés et du fait que certains d'entre eux, ont adhéré au contrat de sécurisation professionnelle assurant

tenu de cette ouverture à la construction.

La Cour dit que cette somme produit intérêts de droit au taux légal à compter du 23 juillet 2018 date du commandement de payer sur la somme de 2 307,81 euros et à compter du présent arrêt pour le surplus

X... de sa demande de règlement de l'indemnité d'occupation mensuellement entre ses mains ou celles du notaire, - dire n'y avoir lieu à indexer l'indemnité d'occupation, - dire n'y avoir lieu à assortir

Par ailleurs, la sous-commission départementale pour la sécurité a émis le 20 juin 2025 un avis défavorable à l'exploitation de l'établissement, considérant que le niveau de sécurité n'est pas suffisant

L'article R. 123-8 indique : " Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, plan ou programme.

tenu de cette ouverture à la construction.

tenu de cette ouverture à la construction.

tenu de cette ouverture à la construction.

tenu de cette ouverture à la construction.

) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane GARCES, Greffière.

La réalisation des constructions nouvelles doit s'inscrire en harmonie avec les constructions existantes et le paysage.

La société Sonadev n'a pas fait connaître son avis.

Les parties ne s'accordent pas sur la superficie de la construction.

La société Sonadev n'a pas fait connaître son avis.

S'agissant de la constructibilité, la parcelle est située en zone AU, soit dans une zone constructible.

Il a exercé des activités syndicales à compter de 1986. De 1992 à 1997 il a été délégué du personnel et membre du CHSCT.