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3 580 résultats pour « avis du médecin du travail sur la réintégration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

67932fd99097fd849ae8ab54

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société intimée conteste toute discrimination, relève que la salariée a pris l'initiative d'une visite de pré-reprise auprès de la médecine du travail juste après avoir réceptionné sa convocation à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6788a0a6a1dbfbd5d79cd66c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Après un avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail le 12 octobre 2018, madame [G] a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 23 janvier 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c696

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

La société n'a jamais commis aucun manquement et l'inspection du travail n'a rien trouvé à redire, non plus que le médecin du travail.

Source officielle
CA

6e chambre

5fddd99d566c327db0727aa2

Appel

19 juillet 2018

19 juillet 2018

Le 9 septembre 2013 le médecin de prévention rendait un avis d'aptitude pour une reprise du travail comme gestionnaire ADV à 60 % avec une heure de pause entre 12h et 14h.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20712_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00782_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B de l'avis du comité médical départemental, a émis un " avis d'aptitude à la reprise sur un poste aménagé sans période assise prolongée à voir avec le Médecin du travail ". 9.

Source officielle
CA

11e chambre

6033a2b4739c8c5724648be0

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

que la société ESPACE SAINT GERMAIN a réintégré le salarié et entamé des démarches auprès du médecin du travail pour vérifier l'aptitude de celui-ci à occuper son emploi de mécanicien de maintenance automobile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda146554f76c57c2b9a97a

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

et 9 août 2011, le médecin du travail a conclu à l'aptitude de Mme [C] à son poste aménagé.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03484_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Le médecin du travail a par ailleurs rendu un rapport le 1er juin 2017 concluant à l'inaptitude définitive de l'intéressée aux fonctions de préparatrice en pharmacie, et ce en dépit des aménagements de

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66ff85a0a4ff9ec259c095dd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

À compter du 2 mars 2019, elle a bénéficié de prescriptions d'arrêt de travail ; par un avis du 16 juin 2020, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste de travail en précisant que son état

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00533_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Le 31 mai 2016, le médecin du travail a conclu à l'aptitude de l'intéressée à son poste avec aménagements et restrictions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de02676b73dd81b96c88

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le 7 mars 2019, le médecin du travail a déclaré M. [V] apte à son poste de travail, sans réserve. Le lendemain, le médecin traitant de M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

65375f72974d25831845509d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[K] [F], - le 30 mai 2018, après avis de reprise du médecin du travail , quatre postes de technico-commerciaux dans les départements du 69, du 74, des 10 et 89 et du 35.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c697

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Par courrier du 24 FÉVRIER 2005, la société a avisé Monsieur X... qu'elle 17 octobre 2008 redemandait l'avis du médecin du travail, reprochant à l'intéressé affecté à la réception et l'empilage des

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46f85537980008847278

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

qu'à « l'issue de toute visite (à l'exception de la visite de pré-reprise) réalisée par le médecin du travail, celui-ci peut, s'il l'estime nécessaire, délivrer au travailleur et à l'employeur un avis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faa5

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

L'association Hôpital américain de Paris fait valoir qu'elle a valablement prononcé le licenciement de Mme Marie X... dès lors : - qu'à l'issue de l'avis du médecin du travail elle ne pouvait maintenir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de84676b73dd81b973f2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[W] a été victime d'une agression ayant donné lieu à une déclaration d'accident du travail. Le 18 juin 2018, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude provisoire.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f8a5bfec820a3a2a05e7b2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le médecin a estimé que devant une telle rigidité et un tel déni, il était difficile de travailler quoi que ce soit, y compris des projets émanant de lui-même.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee177151255e24994fc40f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

du médecin du travail du 12 septembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

64f02e05db41fad969879a01

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Je redis que le certificat médical est faux, le médecin s'en vante en plus et me nargue.

Source officielle

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