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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
67932fd99097fd849ae8ab54
23 janvier 2025
La société intimée conteste toute discrimination, relève que la salariée a pris l'initiative d'une visite de pré-reprise auprès de la médecine du travail juste après avoir réceptionné sa convocation à
Pôle 6 - Chambre 3
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15 janvier 2025
Après un avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail le 12 octobre 2018, madame [G] a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 23 janvier 2019.
Cour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c696
23 mai 2008
La société n'a jamais commis aucun manquement et l'inspection du travail n'a rien trouvé à redire, non plus que le médecin du travail.
6e chambre
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19 juillet 2018
Le 9 septembre 2013 le médecin de prévention rendait un avis d'aptitude pour une reprise du travail comme gestionnaire ADV à 60 % avec une heure de pause entre 12h et 14h.
2ème chambre
DCA_21TL20712_20221011
11 octobre 2022
Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et
6ème chambre
DCA_24NT00782_20250708
8 juillet 2025
B de l'avis du comité médical départemental, a émis un " avis d'aptitude à la reprise sur un poste aménagé sans période assise prolongée à voir avec le Médecin du travail ". 9.
11e chambre
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4 mai 2017
que la société ESPACE SAINT GERMAIN a réintégré le salarié et entamé des démarches auprès du médecin du travail pour vérifier l'aptitude de celui-ci à occuper son emploi de mécanicien de maintenance automobile
5fda146554f76c57c2b9a97a
2 octobre 2019
et 9 août 2011, le médecin du travail a conclu à l'aptitude de Mme [C] à son poste aménagé.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03484_20230505
5 mai 2023
Le médecin du travail a par ailleurs rendu un rapport le 1er juin 2017 concluant à l'inaptitude définitive de l'intéressée aux fonctions de préparatrice en pharmacie, et ce en dépit des aménagements de
Chambre 4 A
66ff85a0a4ff9ec259c095dd
1 octobre 2024
À compter du 2 mars 2019, elle a bénéficié de prescriptions d'arrêt de travail ; par un avis du 16 juin 2020, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste de travail en précisant que son état
DCA_23TL00533_20250603
3 juin 2025
Le 31 mai 2016, le médecin du travail a conclu à l'aptitude de l'intéressée à son poste avec aménagements et restrictions.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de02676b73dd81b96c88
3 juillet 2024
Le 7 mars 2019, le médecin du travail a déclaré M. [V] apte à son poste de travail, sans réserve. Le lendemain, le médecin traitant de M.
Sociale D salle 3
65375f72974d25831845509d
20 octobre 2023
[K] [F], - le 30 mai 2018, après avis de reprise du médecin du travail , quatre postes de technico-commerciaux dans les départements du 69, du 74, des 10 et 89 et du 35.
6253cae4bd3db21cbdd8c697
17 octobre 2008
Par courrier du 24 FÉVRIER 2005, la société a avisé Monsieur X... qu'elle 17 octobre 2008 redemandait l'avis du médecin du travail, reprochant à l'intéressé affecté à la réception et l'empilage des
5ème chambre sociale PH
659e46f85537980008847278
9 janvier 2024
qu'à « l'issue de toute visite (à l'exception de la visite de pré-reprise) réalisée par le médecin du travail, celui-ci peut, s'il l'estime nécessaire, délivrer au travailleur et à l'employeur un avis
6253cc47bd3db21cbdd8faa5
13 septembre 2012
L'association Hôpital américain de Paris fait valoir qu'elle a valablement prononcé le licenciement de Mme Marie X... dès lors : - qu'à l'issue de l'avis du médecin du travail elle ne pouvait maintenir
6688de84676b73dd81b973f2
4 juillet 2024
[W] a été victime d'une agression ayant donné lieu à une déclaration d'accident du travail. Le 18 juin 2018, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude provisoire.
Chambre Etrangers/HSC
67f8a5bfec820a3a2a05e7b2
10 avril 2025
Le médecin a estimé que devant une telle rigidité et un tel déni, il était difficile de travailler quoi que ce soit, y compris des projets émanant de lui-même.
Chambre sociale
67ee177151255e24994fc40f
2 avril 2025
du médecin du travail du 12 septembre 2018.
Chambre 1-11 HO
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5 juillet 2023
Je redis que le certificat médical est faux, le médecin s'en vante en plus et me nargue.
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