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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
642fb79acece1704f5747989
6 avril 2023
Par jugement du 8 février 2007, confirmé par la cour d'appel de Poitiers le 17 juin 2008, le tribunal paritaire des baux ruraux de Montmorillon a notamment requalifié le deuxième bail rural en bail rural
2ème Chambre
64549f4deedb07d0f8186175
2 mai 2023
Par jugement du 15 mai 2017, le tribunal paritaire des baux ruraux de Valence a: -dit que Monsieur [B] [X] est titulaire d'un bail rural sur les parcelles suivantes appartenant à Monsieur [M] [X], situées
CHAMBRE 8 SECTION 4
63ca429d9066fd7c90fc251d
19 janvier 2023
Les époux [L] ont par ailleurs saisi le 26 juillet 2012 (enrôlée sous le numéro 12-11) le tribunal paritaire des baux ruraux d'Abbeville d'une demande en résiliation du bail rural fondée sur un défaut
1ère Chambre
6274bc452799a9057d5dcfdc
5 mai 2022
RURAUX ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° - Pages N° RG 21/00005 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DKKH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Paraitaire des Baux Ruraux de NEVERS en date du 14
67ff3d2b6d3290e00e0e7944
15 avril 2025
Tribunal paritaire des baux ruraux de GRENOBLE en date du 10 septembre 2024 suivant déclaration d'appel du 25 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.R.L.
4e Chambre A
6031f41d6c33492cb2313195
31 mai 2018
A la suite d'un échange de courriers infructueux, monsieur X... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Fréjus, suivant requête du 31 juillet 2009, d'une action en résiliation du bail aux torts
Chambre sociale
64c35c54f01612d969deff35
27 juillet 2023
[I] [H], le président du tribunal paritaire des baux ruraux de Moulins a, par ordonnance de référé rendue le 23 novembre 2015, ordonné une expertise judiciaire confiée à M.
2 e chambre civile
62cd0ed0e91c8e9fcf07125e
7 juillet 2022
rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de Montbard le 15 septembre 2020, Statuant à nouveau, - Dire que Monsieur [M] [N] est titulaire d'un bail rural à ferme portant sur les parcelles
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbbb
13 septembre 2007
de 1. 500 €, - titre no 65 bordereau 29 émis le 28 décembre 2005 au nom de Jeanine B... pour un montant de 900 €, - titre no 85 bordereau 29 émis le 28 décembre 2005 au nom de Marc Y... pour un montant
6253cd7dbd3db21cbdd93830
14 décembre 2016
Les consorts B..., ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux par requêtes des 24 août et 21 novembre 2012 en contestation de la décision de refus d'autorisation d'exploiter.
Chambre 1-5
66ff8581a4ff9ec259c0944b
3 octobre 2024
C 'est dans ces conditions que le preneur a saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux de Toulon aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise en vue de la 'xation judiciaire du prix des biens loués
2ème chambre section B
68105ecaf4420d4e95ca2adc
22 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01696 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGIS SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AVIGNON 23 avril 2024 RG :24/00001
Chambre des Baux Ruraux
60353380cbc9a65dc0706a43
2 juin 2016
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 25 R.G : 15/01671 M.
62760cae593736057d78aa58
2019 et 9 juillet 2020 rendus par le tribunal paritaire des baux ruraux de LA ROCHE SUR YON APPELANTE : S.C.P.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60348d6faefa957a9903e42e
17 novembre 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2016 (Rédacteur : Madame Sophie Brieu, Conseillère) BAUX RURAUX N° de rôle :
65bb4ba31712fc000885eb06
17 janvier 2024
qui a déjà été jugé par le tribunal paritaire des baux ruraux le 17 septembre 2021 confirmé par la cour d'appel le 9 mars 2022.
64e05b67c4941ad969e2fbd0
18 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01296 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZBV CS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'UZES 03 avril 2023 RG :51-22-0004
6253c8f8bd3db21cbdd86d7e
21 janvier 2004
Un expert a été désigné par ordonnance du Président du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux en date du 4 février 1999.
61627b5892e3db741f8570c6
12 septembre 2013
paritaire des baux ruraux.
660f94fca40f8b0008cb750d
4 avril 2024
[G] [D] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Lunéville pour faire condamner Mme [N] à lui laisser accéder aux parcelles en litige. Par la suite, M.
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